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Régulation du courtage : la réforme adoptée dans la loi Pacte

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Les Sénateurs ont adopté en première lecture un amendement à la loi Pacte organisant la régulation du courtage. Le texte prévoit la création de futures associations professionnelles représentatives des courtiers et de leurs mandataires qui pourront accompagner et exercer un pouvoir disciplinaire sur leurs adhérents en cas de manquements ou d'inactivité.

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Sébastien Acedo

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