Santé et prévoyance : l'Apac repart au combat contre les désignations

Deux accords de branche nouvellement signés ont créé un mécontentement au niveau des courtiers, et plus précisément de l'Apac. Deux dossiers qui ont remis la polémique autour des clauses de désignation sur le devant de la scène assurantielle.

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Deux nouveaux accords de branche, signés dans la plasturgie et l'univers des espaces de loisirs et d'attractions, viennent de raviver la polémique des clauses de désignation. Ces deux accords de branche incluent une clause de désignation en prévoyance pour le premier et de recommandation en santé pour le second.

« Le combat n'est pas fini »

Or, les signatures de ces accords sont intervenues après le 13 juin, date à laquelle le Conseil constitutionnel a invalidé ces fameuses clauses de désignation. C'est d'ailleurs sur ce point qu'a vivement réagi l'Association pour la promotion de l'assurance collective (Apac). Son président, Patrick Petitjean, se dit d'ailleurs «prêt à entamer des recours» et ainsi «à continuer le combat mené déjà depuis les premiers débats autour de l'ANI».


Vers un contentieux ?

Pour le président de l'Apac, le fait que ces accords ont été respectivement signés pour les parcs de loisirs, le 28 juin, et pour la plasturgie, le 8 juillet, est encore une preuve «qu'il existe un lobbying persistant voulant par tous les moyens revenir en arrière et remettre en cause l'inconstitutionnalité de ces clauses ou autres recommandations». Et Patrick Petitjean de conclure : «Nous allons essayer d'interpeller les organisations syndicales ayant opté pour ces clauses, et si elles ne reviennent pas à la raison, nous n'hésiterons pas à en arriver aux contentieux».

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