LFSS

Le Conseil constitutionnel valide les contrats santé seniors

Le Conseil constitutionnel a validé pour l’essentiel la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Les sages ont notamment jugé conforme à la constitution la création de contrats complémentaires santé pour les plus de 65 ans.

Unocam : une année presque blanche en 2014

L’année 2014 a été marquée par le retrait de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaires (Unocam) de sa participation aux négociations conventionnelles.

Complémentaire santé : le gouvernement dévoile la réforme de l’ACS et consulte

Santé : fragile amélioration de la Sécu, le Medef demande toujours des réformes

A l’issue d’une réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) jeudi, le ministère des Affaires sociales et de la Santé ainsi que Bercy ont annoncé «une poursuite du redressement des comptes ». Le même jour, le Medef a appelé lors d’une conférence de presse à des réformes...

Assurance maladie : vers un respect de l’objectif de dépenses en 2014

Contrats responsables : le plafonnement des remboursements d'optique en question

Assurance maladie : 1,4 Md€ de dépenses de moins que prévu en 2013

Manuel Valls : 10 Md€ d’économies sur l’Assurance maladie

Gouvernement : 23 Md€ d’économies pour la Sécu

Réforme de la complémentaire santé: une loi de Sécu rectificative pour aménager le calendrier

Face à la difficulté de mener de front les chantiers des contrats de complémentaire santé responsables, de l’aide à la complémentaire santé et de la généralisation de la complémentaire santé, le gouvernement pourrait s’orienter vers un report grâce une solution législative justifiée par des...

Courtiers d'assurances : laisser les entreprises réguler leurs dépenses de santé !

Selon la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA), le projet de réforme des contrats santé responsables conduirait à une explosion des restes à charge pour les salariés et à une dégradation du climat social dans les entreprises.

Sécu : vers un déficit 2014 de 9,6 Md€ conforme au budget voté

Une circulaire précise la contribution des complémentaires

Santé : le Sénat se penche sur la fiscalité comportementale

Le Conseil constitutionnel sauve les réserves du Gamex (LFSS 2013)

Complémentaire santé : plus de bénéficiaires pour la CMU-C

Un arrêté reporte à 2014 la publication des frais de gestion santé

La publication des frais de gestion santé reportée à 2014

L’entrée en vigueur de la publication des frais de gestion santé est repoussée au 1er janvier 2014. Une victoire pour les complémentaire santé et notamment pour la Mutualité française.

Le régime général en déficit de 14,7 Md€ en 2012