liquidation judiciaire

Maisons Phénix : l’assureur défaillant laisse une facture de près de 50M€

Le constructeur de maisons individuelles Geoxia est en liquidation judiciaire. Mais la couverture d’assurance s’avère insuffisante pour financer la fin des chantiers en cours.

Maisons Phénix : l’assureur sous administration provisoire

Un ancien dirigeant d’une grande société d’assurance vient d’être nommé par l’ACPR comme administrateur provisoire d’une compagnie malmenée par la guerre en Ukraine

Portabilité de la couverture frais de santé et prévoyance dans le cadre d'une liquidation

Civ.2ème, 10 mars 2022, n° 20-20.898.

Libre prestation de service : le FGAO s'exprime sur le dossier Gefion

Alors que la société d’assurance danoise Gefion Insurance a été placée en faillite le 7 juin dernier, le Fonds de garanties des victimes annonce être entré en discussion avec les liquidateurs de l’assureur.

Libre prestation de services : Gefion en faillite

L’assureur danois Gefion s’était mis en liquidation volontaire en juillet 2020, mais suite à une récente condamnation de la cour d’appel allemande, le porteur de risques s’est vu dans l’obligation de déposer le bilan.

Santé et prévoyance : quelle portabilité des droits en cas de liquidation judiciaire

Selon l’assureur crédit Coface, le nombre de faillites pourrait bondir de 21% d’ici à la fin de l’année. Une situation qui remet sur le devant de la scène, la problématique du maintien temporaire des garantie prévoyance et santé des salariés licenciés, une portabilité des droits loin d’être...

Assurance construction : une nouvelle faillite

Quelques semaines après avoir annoncé cesser la souscription de nouvelles affaires, la compagnie danoise Qudos a été placée en liquidation à effet immédiat. Elle exerçait notamment en France en assurance RC et RC décennale.

Portabilité prévoyance et liquidation judiciaire : stop aux amalgames !

La Cour de cassation a rendu un avis surprenant et trouble sur le sort des contrats d’assurance collective de salariés pendant la période de liquidation judiciaire. Un avis qu’elle doit préciser, et, idéalement, corriger.

Incapacité : l'incidence de la liquidation judiciaire sur le versement de l'indemnité journalière

Com. 14 juin 2017, 15-24.188

Maif sauve temporairement la start-up Morning

Maif, principal actionnaire de la start-up Morning, qui s'est vue retirer son agrément le 8 décembre 2016, par l'ACPR, a réinjecté plus d'un million d'euros pour garnir la jeune pousse en trésorerie et lui permettre d'être à nouveau agréée. Suite à sa liquidation judiciaire, différents...

Procédure collective : l'assureur doit mettre en demeure le liquidateur judiciaire de payer les primes pour se prévaloir de la résiliation du contrat

Com., 15 novembre 2016, n° 14-27.045

Détournement de fonds par un courtier mis en liquidation judiciaire, quand l'assureur doit-il déclarer sa créance ?

Com., 2 novembre 2016, n° 14-24.540

« La Mutuelle des transports assurances n'est pas en faillite »

Après la décision de l’ACPR de procéder au retrait des agréments de la Mutuelles des transports assurances (MTA), ouvrant la voie à une procédure de liquidation judiciaire, la MTA compte défendre, devant le juge, un plan de continuité du portefeuille avec La Parisienne Assurances. Christian...

Mutuelle des transports (MTA) : quel plan de continuité avec La Parisienne Assurances ?

Deux semaines après la décision de l’ACPR de procéder au retrait des agréments de la MTA, ouvrant la voie à une procédure de liquidation judiciaire, la mutuelle d'assurance compte défendre devant le juge un plan de continuité du portefeuille avec La Parisienne Assurances. Christian Reda, PDG...

La fin d'une mutuelle d'assurance

L’ACPR a procédé au retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA). Cette décision, qui ouvre la voie à une liquidation judiciaire, est une première en France depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité 2.

Faillite de la Mutuelle des transports (MTA) : que vont devenir les 5000 assurés ?

Le retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA) et sa mise en liquidation judiciaire - une première sous Solvabilité 2 - pose la question du devenir du portefeuille des 5 000 contrats encore en cours. Une procédure qui répond à un cadre normé en France.

Première faillite d'une société d'assurance sous Solvabilité 2

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé au retrait des agréments d’une société d’assurance mutuelle. Une procédure qui ouvre la voie à une liquidation judiciaire. Cette décision signe ainsi la première faillite d’une compagnie d’assurance en France depuis l’entrée...

Cref : trois anciens dirigeants de la MRFP condamnés à payer 500 000 €

Dans le cadre du scandale du Cref, le produit de retraite complémentaire de fonctionnaires ayant défrayé la chronique au début des années 2000 pour avoir spolié plusieurs milliers d'épargnants, la Cour d'Appel de Paris a condamné trois anciens dirigeants de la MRFP à verser une lourde somme...

La liquidation judiciaire d'Assor confirmée