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loi Badinter - 2013

Assurance flotte automobile : l'accident causé par la palette tombée d'un camion
L'assistance s'implique dans la loi Badinter !
Application de la loi « Badinter » - Démarrage fortuit du véhicule (Oui)
La loi Badinter s’applique quelle que soit les intentions du conducteur
La loi « Badinter » s'applique quelle que soit l'intention du conducteur
Accident de voiture volée et indemnisation du complice du vol

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Loi Badinter : notion d’implication dans l’accident