loi de financement de la Sécurité sociale

CSG et RSI : le Conseil constitutionnel valide les réformes Macron (LFSS 2018)

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a passé sans encombre l’étape du Conseil constitutionnel. Les Sages ont invalidé uniquement quelques dispositions mineures

Gouvernement Philippe : les cabinets et périmètres ministériels précisés

Outre l’arrivée de l’ancien n°3 du groupe de protection sociale Humanis au sein du cabinet de la nouvelle ministre des Solidarités et de la Santé, la composition des cabinets ministériels s’accompagne de quelques autres mouvements.

PLFSS 2017 : les principales annonces du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Déficit en baisse, Ondam relevé, prévention... Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté, le 23 septembre 2016, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Les principaux points à retenir.

Sécurité sociale : les mises en garde de la Cour des Comptes

Si les comptes de la Sécurité sociale sont en voie d'amélioration, l'effort entrepris ces dernières années ne doit pas se relâcher pour la Cour des Comptes. Et les sages de la rue Cambon de détailler, dans leur rapport annuel, des points de vigilance et des recommandations notables.

Sécurité sociale : forte baisse du déficit en 2015

Le déficit du régime général de Sécurité sociale s’élève à 6,8 milliards d’euros pour 2015, soit près de trois milliards de moins que l’année précédente.

Déficits sociaux : l’assurance maladie, problème n°1

Même une amélioration sensible de la conjoncture ne permettrait pas de réduire le déficit de l’Assurance maladie à horizon 2060. C’est le constat alarmant du dernier rapport du Haut conseil pour le financement de la protection sociale.

Sécu : le déficit risque de se creuser à 14,3 Md€ en 2013

Sécu : l'hypertension artérielle ne sera plus prise en charge à 100%

Le déficit de la Sécu devrait atteindre 18,8 Md€ en 2012

Santé : l'Unocam prend position sur le dentaire et la pharmacie

Retraites chapeaux : une circulaire apporte des précisions

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale est né

Prévoyance collective : un projet de décret précise les critères d'exonérations sociales

Retraites chapeaux : la taxation jugée conforme à la Constitution

Invalidité/décès : les conjoints collaborateurs d’agents d’assurance peuvent choisir leur niveau de prestation

Cotisations sociales : Les enseignements à tirer de la circulaire de l'Acoss du 24 mars 2011

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale apporte des précisions concernant les conditions d'application de l'exclusion de l'assiette des cotisations de base, des contributions patronales destinées au financement des prestations de retraite complémentaire et supplémentaire, et de...

Les papys n'entendent pas porter le chapeau

Regroupés en association, les pensionnés de retraites supplémentaires d'entreprises à prestations définies contestent tous azimuts la taxation de leur rente. Un contentieux qui vise notamment les organismes assureurs, gestionnaires de ces régimes.

Actes hospitaliers onéreux : le relèvement de la franchise en vigueur

Actualités en bref