loi de finances

Loi de finances 2023 : un nouvel essor pour la captive à la française

La loi de Finances 2023 entérine la création du régime fiscal des captives de réassurance. Le point sur le fonctionnement de ces structures et leurs avantages. Analyse de Laurence Toxé, Guillaume Bénéteau et Benoît Lapointe de Vaudreuil (PWC France).

Fiscalité : une assurance vie heureusement non soluble dans la flat tax

Les nouvelles règles fiscales introduites par le gouvernement viennent d’être validées par le Conseil constitutionnel. Elles touchentles revenus du patrimoine mais également l’assurance vie.

Tribune : Une bonne nouvelle pour l’épargne retraite

Il n’y aura finalement pas « d’année blanche » fiscale en 2018 sur les versements des contrats retraites. Les pouvoirs publics viennent d’envoyer aujourd’hui un message favorable à tous les Français sur un sujet clé : leur retraite. Une tribune de Jean Malhomme, directeur épargne et...

Assurance vie : la flat tax adoptée par l’Assemblée nationale

Alors que les discussions se poursuivent à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2018, les députés ont adopté la nouvelle réforme de la fiscalité de l’assurance vie.

François Villeroy de Galhau alerte sur la baisse des ressources de l’ACPR en 2017

Lors d’une conférence consacrée à la supervision des FinTech, le gouverneur de la Banque de France a dénoncé l’abaissement des ressources de l’ACPR de 3 M€, tel que le prévoit le projet de loi de Finances 2017. L’efficacité de l'action du régulateur français en matière de sécurisation du...

PLF 2017 : rejet du déblocage de l’assurance vie avant 8 ans

Des députés Les Républicains ont déposé un amendement dans la loi de finances 2017 visant à réduire la durée minimale de détention des contrats d’assurance vie pour bénéficier du régime fiscal avantageux. Après discussion en séance publique, l’amendement a finalement été rejeté.

PLF 2016 : la protection juridique mise au «banc» des accusés

Pour la seconde année, le projet de loi de Finances instaure une revalorisation de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance de protection juridique. Bien que résignés, les assureurs préparent leur défense auprès des parlementaires.

PLF 2016 : la taxation de la protection juridique adoptée en commission

Alors que la commission des finances de l’Assemblée nationale examine la première partie du projet de loi de Finances 2016 (PLF 2016), les députés ont adopté en l’état l’article 15 qui prévoit notamment le relèvement de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA) de protection...

OFF : Projet de loi de Finances 2016 - Protection juridique

La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations les plus chaudes du secteur de l’assurance.

Assurance vie : le décret sur le Ficovie est paru

Le décret d'application sur le fichier des contrats d’assurance vie (ou Ficovie) est paru. Instauré par la loi de finances rectificatives pour 2013, ce fichier doit être opérationnel le 1er janvier 2016.

Assurance dépendance : concertation avec la profession au second trimestre

La régulation des contrats dépendance ne figurera pas dans le projet de loi autonomie mais dans le projet de loi de Finances 2015. Un groupe de travail devrait réunir tous les acteurs de l’assurance à compter de la fin du premier trimestre.

Opposabilité - Franchise assurance responsabilité civile

Assurance vie : l’étau fiscal se resserre

Pour réduire le déficit public, le président de la République, François Hollande, a annoncé, le 9 septembre à la télévision, que 10 Md€ de recettes fiscales supplémentaires allaient être ponctionnés sur les particuliers, dont les revenus de l'épargne. Difficile d’imaginer que le placement...

Des précisions sur les conséquences de la hausse du forfait social

Actualités réglementaires : Fonds RC médicale - Les Textes sont parus au JO

PLFSS 2012 : moins de taxe santé, plus de taxe sur les retraites chapeaux (Sénat)

Budget de la Sécurité sociale 2012 : diviser par deux le déficit de l'assurance maladie

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 vise une réduction par deux du déficit de l'assurance maladie en 2012, à 5,9 milliards d'euros. A quelques mois de la présidentielle, il ne prévoit pas de nouveaux transferts vers les complémentaires santé ni de nouveaux...

Hausse de la taxe santé : publication de la LFR 2011 au JO

Le dossier CMU passe en terrain judiciaire