RC Professionnelle : CGPA complète son offre aux intermédiaires

À partir du 1er janvier 2012, les intermédiaires en assurances et en finances trouveront auprès de CGPA une assurance multirisque plus complète. La mutuelle, qui s'adresse aux agents généraux, aux courtiers, aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI), aux intermédiaires en opération de banque (IOB) ainsi qu'aux professions connexes (démarcheurs bancaires, intermédiaires en transactions immobilières...), a renforcé les garanties responsabilité civile : 5 M€ pour la RC professionnelle et 7,5 M€ pour la RC d'exploitation, en option pour ceux qui souhaitent une prise en charge dès le premier euro. Pour la RC des mandataires sociaux, le montant sera équivalent à une année de chiffre d'affaires, avec un plafond qui passe de 350 000 € à 1 M€.

Couverture et bénéficiaires étendus

Bénéficient également d'un réajustement du plafond à la hausse (350 000 €), la garantie couvrant les détournements de fonds commis par un salarié ou un mandataire, auparavant limitée à 250 000 €, et la garantie pertes financières consécutives à un sinistre garanti en RC, qui couvrait jusqu'à 155 000 €.

En parallèle, CGPA élargit le périmètre de son offre en prenant en compte le cas des agents généraux exerçant en communauté de moyens. Si l'un d'entre eux se trouve révoqué pour infraction pénale, la mutuelle propose une garantie prenant en charge les frais engagés par son associé pour la poursuite de son activité.

Une autre nouveauté pour les courtiers et les intermédiaires en finances consiste en la protection juridique (assistance et frais de défense), qui s'applique en cas de contrôles de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et de mise en cause liée aux obligations en matière de la lutte contre le blanchiment. Les agents ne sont pas concernés, puisqu'ils bénéficient déjà d'une telle garantie via leur fédération, Agea.

DES SINISTRES EN HAUSSE

• Le renforcement de la réglementation ouvre des perspectives à CGPA, notamment auprès des CGPI et des intermédiaires en opérations de banque, où la mutuelle est moins présente. Ce cadre plus rigide génère aussi une augmentation des risques. À fin octobre, la mutuelle enregistre une hausse de 15% des sinistres par rapport à 2010. Les mises en cause pour défaut de conseil, qui représentaient 15% des dossiers il y a une quinzaine d'années, arrivent désormais en tête (46%), devant l'absence de prise de garantie (19%) et l'erreur de garantie (13%).