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Médiation de l'Assurance - 2021

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#34) : la responsabilité de l'assureur du fait de l'expert
expertise assurance
Analyses d'experts

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#34) : la responsabilité de l'assureur du fait de l'expert

L’expert est indépendant vis-à-vis de l’assureur, qui n’est en théorie pas lié par ses conclusions. Il peut en être autrement, notamment en cas de mandat apparent, si l’assuré a légitimement pu croire que l’expert était le mandataire de l’assureur.

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#33) : obsèques, les cotisations versées ne déterminent pas le montant du capital
Analyses d'experts
assurance obsèques

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#33) : obsèques, les cotisations versées ne déterminent pas le montant du capital

Comme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance. Pour ce 33e cas pratique, coup de projecteur sur les contrats obsèques : les assurés en comprennent mal le mécanisme et les assimilent souvent, à tort, à des contrats d’épargne.

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#32) : non-conformité du risque en assurance habitation, le décompte des pièces
Analyses d'experts
Arnaud Chneiweiss

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#32) : non-conformité du risque en assurance habitation, le décompte des pièces

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance habitation, l’assuré doit préciser le nombre de pièces principales du logement. Il est fréquent que l’assureur s’aperçoive d’une non-conformité du risque au cours de l’exécution du contrat, le plus souvent à l’occasion d’un sinistre.

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#31) : le maintien des prestations en cas de résiliation du contrat d'assurance
Analyses d'experts
Assurance de personnes

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#31) : le maintien des prestations en cas de résiliation du contrat d'assurance

Pour certains contrats d’assurance de personnes, l’assureur a l’obligation de maintenir l’indemnisation d’un sinistre survenu pendant la période de validité du contrat, même après la résiliation de celui-ci, sous certaines conditions.

Assurance : les professionnels se sont saisis de la médiation
Lionel Corre
Arnaud Chneiweiss

Assurance : les professionnels se sont saisis de la médiation

Le rapport remis par le médiateur de l’assurance à Bercy émet une série de recommandations destinées à renouer entre assureurs et assurés un lien de confiance, mis à rude épreuve par la crise.

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#30) : les conditions particulières prévalent sur les conditions générales
Analyses d'experts

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#30) : les conditions particulières prévalent sur les conditions générales

Les conditions générales d’un contrat précisent le contenu et les modalités de mise en œuvre des garanties mentionnées dans les conditions particulières. Qu’en est-il en cas de contradiction entre les clauses énoncées dans ces deux documents ?

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Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#29) : les exclusions opposables au bénéficiaire d'une assurance pour compte
Analyses d'experts

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#29) : les exclusions opposables au bénéficiaire d'une assurance pour compte

Le contrat n’est opposable à l’assuré que s’il est informé de son contenu. Dans le cas d’une assurance pour compte, à condition que le souscripteur en ait connaissance, « les exceptions que l’assureur pourrait [lui opposer] sont également opposables au bénéficiaire du contrat » (1).

[Cas pratique de la médiation] Le courtier doit délivrer son conseil avec promptitude
Juriscope
jurisprudence

[Cas pratique de la médiation] Le courtier doit délivrer son conseil avec promptitude

Comme tous les mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes au médiateur de l’assurance. Le devoir de conseil du courtier, qui perdure tout au long de la relation contractuelle, implique que ce dernier fasse preuve de réactivité dans les réponses qu’il apporte aux interrogations de son...

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#27) : l'imprudence n'exclut pas nécessairement l'indemnisation
indemnisation
Analyses d'experts

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#27) : l'imprudence n'exclut pas nécessairement l'indemnisation

La faute dolosive prévue à l’article L. 113-1 alinéa 2 du code des assurances permet à l’assureur de refuser sa garantie si cette faute fait perdre à l’opération d’assurance son caractère aléatoire.

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#26) : l'exigence de précision des questionnaires de santé
Analyses d'experts
Santé

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#26) : l'exigence de précision des questionnaires de santé

En assurance de personnes, les assureurs ont fréquemment recours à des questionnaires de santé afin d’évaluer le risque à assurer. Pour englober un plus grand nombre de situations, ils utilisent de plus en plus souvent des termes génériques, sans les définir, avec le risque de poser des...

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#25) : Quand variation des déclarations rime avec intention
Juriscope
jurisprudence

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#25) : Quand variation des déclarations rime avec intention

La seule déclaration inexacte de l’assuré à l’occasion d’un sinistre ne suffit pas à lui opposer une déchéance de garantie. Il faut pouvoir établir qu’elle a été faite de manière intentionnelle. La variation des déclarations de l’assuré concernant son sinistre permet dans certains cas...

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#24) : de la nécessité d'un questionnement précis lors de la déclaration du risque
Analyses d'experts

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#24) : de la nécessité d'un questionnement précis lors de la déclaration du risque

L’article L. 113-8 du code des assurances permet à l’assureur d’annuler un contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle de l’assuré. Pour prononcer une telle sanction, encore faut-il que l’assureur prouve que la déclaration inexacte découle d’une question qu’il a posée à l’assuré.

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