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Diot-Siaci signe un accord pour la médiation et le règlement amiable des litiges

Diot-Siaci
Intermédiaires

18 janv. 2023

Diot-Siaci signe un accord pour la médiation et le règlement amiable des litiges

Le courtier en assurance spécialiste du risque d’entreprise Diot-Siaci, annonce avoir signé un accord avec une plateforme française de médiation internationale en vue de favoriser le règlement amiable des situations précontentieuses et contentieuses de ses clients.

[L'analyse] Le recours à la médiation en matière d'assurance

Analyses d'experts
Avanty Avocats

14 oct. 2020

[L'analyse] Le recours à la médiation en matière d'assurance

Afin de permettre à l’assuré de recourir à un dispositif de médiation effectif, les organismes assureurs sont tenus d’organiser en interne le traitement des réclamations. Analyse de Caroline Letellier et Dimitri Coudreau, avocate associée et avocat au sein du cabinet Avanty.

Le médiateur de l'assurance veut réduire les délais de traitement des dossiers

Juriscope
Réglementation

22 sept. 2020

Le médiateur de l'assurance veut réduire les délais de traitement des dossiers

La Médiation de l’assurance a publié son quatrième rapport d'activité pour l'année 2019. La réduction du délai de traitement des dossiers est l’un des objectifs qu’elle s’est fixée.

La médiation de l’assurance s'étend au courtage accessoire

Agents généraux
Courtiers

12 août 2020

La médiation de l’assurance s'étend au courtage accessoire

Les agents généraux exerçant du courtage à titre accessoire vont désormais pouvoir bénéficier des services de la Médiation de l’assurance.

Compagnies
Fédérations

25 mars 2020

L’assurance nomme son nouveau médiateur

Près de deux mois et demi après la démission surprise de Philippe Baillot, la Médiation de l’assurance dispose désormais d’un nouveau médiateur à sa tête. Un profil en provenance de la Fédération française de l’assurance (FFA).

Médiation de l’assurance : Philippe Baillot s’explique sur son départ

Médiation de l'Assurance
Fédération française de l'assurance (FFA)

15 janv. 2020

Médiation de l’assurance : Philippe Baillot s’explique sur son départ

Le Canard Enchaîné a révélé début janvier la démission du médiateur de l’assurance. Des manquements lui avaient été reprochés par la Commission d’évaluation chargée de le contrôler. Philippe Baillot revient sur ces accusations et défend son bilan.

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Coup de théâtre à la médiation de l’assurance

Juriscope
Médiation de l'Assurance

07 janv. 2020

Coup de théâtre à la médiation de l’assurance

Une directive européenne a modifié en profondeur la médiation. Une réforme qui n’est pas forcément étrangère à la révélation ce matin du Canard enchainé.

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#14) : Une variable inconnue

Médiation de l'Assurance
Analyses d'experts

19 déc. 2019

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#14) : Une variable inconnue

Comme chaque mois, L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. En cas d’erreur ou d’omission de l’assuré sur sa déclaration de chiffre d’affaires dans le cadre d’une assurance à primes variables, l’assureur ne pourra lui demander le...

Courtage : la médiation face à l'autorégulation

Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF)
Association nationale des conseils financiers (Anacofi)

19 sept. 2019

Courtage : la médiation face à l'autorégulation

Les futures associations représentatives des courtiers devront assurer la médiation au plus tôt au 1er janvier 2021. Une perspective qu’ils envisagent avec sérénité.

Le devoir de conseil, talon d'Achille des courtiers

Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF)
Médiation de l'Assurance

19 sept. 2019

Le devoir de conseil, talon d'Achille des courtiers

Avec 86 saisines en 2018 sur 15 389, le courtage représente moins de 1 % des cas de la médiation dans l’assurance. Les courtiers sont principalement mis en cause pour un manquement à leur devoir de conseil.

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#10) : Le comble de l'assureur

Juriscope
Médiation de l'Assurance

04 juil. 2019

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#10) : Le comble de l'assureur

Comme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. En l’espèce, le Médiateur attire l’attention des assureurs sur l’importance d’actualiser périodiquement les clauses bénéficiaires d’une assurance vie afin...

Voici les six principaux commandements du médiateur de l'assurance

Les assureurs

04 juil. 2019

Voici les six principaux commandements du médiateur de l'assurance

Le médiateur de l’assurance considère que la rédaction et la présentation des contrats restent perfectibles, note-t-il dans son rapport d'activité pour l'année 2018 tout juste publié.

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#9) : Chambre avec vue

Jurisprudence
Médiation de l'Assurance

29 mai 2019

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#9) : Chambre avec vue

Lorsque l’assuré sollicite la mise en œuvre de la garantie recours de son contrat, à l’exemple d’une multirisque habitation, l’assureur doit démontrer avoir effectué toute diligence pour obtenir la réparation du préjudice subi par l’assuré. À défaut, il engage sa responsabilité.

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#5) : Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve

Médiation de l'Assurance
médiateur

22 nov. 2018

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#5) : Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve

Comme chaque mois, L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. Cinquième cas : la survenance d’un sinistre, si traumatisant qu’il soit, conduit parfois l’assuré à agir avec précipitation, à ses dépens. Le médiateur attire l’attention des...

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#3) : assurance emprunteur, tes questions tu apprendras à formuler

Médiation de l'Assurance
Cour de cassation

12 juil. 2018

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#3) : assurance emprunteur, tes questions tu apprendras à formuler

Comme chaque mois, L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. Troisième cas : lors de la souscription d’un contrat, l’assureur apprécie le risque sur la base des éléments communiqués par l’assuré et il n’a pas à vérifier la véracité des...

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#1) : Rien ne sert de courir, il faut partir à point

Institutions
Médiation de l'Assurance

24 mai 2018

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#1) : Rien ne sert de courir, il faut partir à point

L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui, chaque mois, présentera le traitement d’une saisine. Premier cas : la volonté de voir une opération sur un contrat d’assurance vie prise en compte à une date précise. Comme la tortue de la fable, l’assuré doit s’y prendre à temps...

Médiation de l’Assurance : des saisines en hausse de 53% en 2016

Médiation de l'Assurance
Rapport médiateur

15 juin 2017

Médiation de l’Assurance : des saisines en hausse de 53% en 2016

Le Médiateur de l’Assurance publie son premier rapport annuel d’activité, depuis la fusion des médiations de la FFSA et du GEMA en 2015.

L’action de groupe en santé entre en vigueur

Institutions
Actualité juridique

27 sept. 2016

L’action de groupe en santé entre en vigueur

Un décret paru ce mardi 27 septembre 2016 au Journal Officiel vient préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure collective d’indemnisation des accidents corporels liés à des produits de santé, officialisant ainsi l’entrée en vigueur de cette disposition votée en janvier 2016.

Verspieren mise sur l’assurance de la médiation

Courtiers & CGPI
Verspieren

05 juil. 2016

Verspieren mise sur l’assurance de la médiation

Saisissant l’opportunité de l’entrée en vigueur de l’obligation pour les professionnels de proposer à leurs clients une médiation gratuite en cas de litige, Verspieren a mis au point une offre pour les fédérations professionnelles.

« Une aide propre à améliorer les pratiques des assureurs et, par suite, leur image »

interview
Jurisprudence JA
jurisprudence

16 mars 2016

« Une aide propre à améliorer les pratiques des assureurs et, par suite, leur image »

En s’imposant avec plus de force, la médiation de l’assurance à destination des consommateurs en ressort grandie.

médiation