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Une ère nouvelle pour la signature électronique

La signature électronique s'impose comme une tendance de fond dans les secteurs de l'assurance et de la banque. Le nouveau règlement européen devrait encore amplifier son adoption.

L'Europe veut réglementer l'assurance des drones

La Commission européenne a annoncé le 8 avril l'adoption prochaine d'un cadre réglementaire relatif à l'intégration des drones civils dans l'espace aérien. Parmi les mesures clés, Bruxelles prévoit l'adaptation du régime d'assurance existant.

Les exonérations de charges des dirigeants

Le droit de la sécurité sociale adopte une compréhension de la notion de salarié distincte de celle du droit du travail, qui permet de faire bénéficier les mandataires sociaux des exonérations de charges sociales.

Une mine d'or pour un professionnel de l'assurance

Phénomène de mode ou objectif à long terme, les professionnels de l'assurance sont de plus en plus présents sur les principales plates-formes modernes d'échanges d'informations. Que peuvent-ils en attendre ?

Mettre en oeuvre la gouvernance dans les filiales

La gouvernance des groupes et filiales est au coeur de Solvabilité 2. Structurée autour de la gestion des risques, elle peut nécessiter le développement d'un modèle intégré pour répondre à ce besoin.

Une mise en oeuvre clarifiée de la convention Irsa

Depuis le 1er juin 2014, la convention qui commande les recours entre assureurs automobiles pour les sinistres matériels a été refondue pour rendre son fonctionnement plus efficace. Les évolutions du texte sont la traduction de dix ans de pratique.

L'extraordinaire croissance du takaful

Entraîné dans le sillage de la finance islamique, le takaful a connu une croissance de plus de 300% en cinq ans. Ce secteur représente donc une belle opportunité de croissance pour les opérateurs hexagonaux, aussi bien sur leur marché domestique qu'à l'international.

Acte II : accord de prévoyance et contrats en cours

La déclaration d'inconstitutionnalité de principe des clauses de désignation ne pouvait que protéger les engagements contractuels en cours. L'acte fondateur des garanties collectives est l'accord collectif et non le contrat d'assurance. Se pose alors la question de la fin de la période de...

Retour sur la sanction record contre Cardif Assurance vie

Par sa décision du 7 avril 2014, la Commission des sanctions de l'ACPR a souhaité marquer les esprits en sanctionnant la lenteur et l'inertie dans la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés.

La résiliation tardive de l'adhérent au contrat mutualiste individuel

Dans un contexte de renforcement du droit des consommateurs, la question de la procédure de résiliation des contrats mutualistes refait surface. Si l'interprétation des textes par les professionnels semble fondée, la preuve de leurs obligations se heurte au coût de la lettre recommandée.

Clarification des modalités de fusion des sociétés d'assurance mutuelles

Un décret du 8 janvier 2014 rapproche le régime applicable aux fusions des sociétés d'assurance mutuelles de celui gouvernant les fusions des compagnies d'assurance à forme commerciale.

Analyse : l'urgence de la décision « SAS Teucer »

Chaque semaine, dans l'Argus de l'assurance, vous pouvez retrouver une analyse d'experts concernant les sujets d'actualité en marche dans l'assurance. Retrouvez aujourd'hui le décryptage de Charles-Eric Delamarre-Deboutteville, collaborateur senior, avocat au Barreau de Paris, et de Luc...

L'auto pourrait être la grande bénéficiaire de Solvabilité 2

Chaque semaine, dans l'Argus de l'assurance, vous pouvez retrouver une analyse d'experts concernant les sujets d'actualité en marche dans l'assurance. Retrouvez aujourd'hui le décryptage de Philippe Foulquier, professeur de finance et comptabilité et directeur du Centre d'analyse financière...

Participation aux bénéfices, le débat est relancé

Un arrêt rendu par la Cour de cassation, le 6 février 2014 relance le débat sur l'attribution de la participation aux bénéfices. Le point de vue d'un actuaire.

Une loi de grande envergure

La loi « Hamon » a suscité de grands débats en 2013, avant sa publication en mars 2014. C'est une loi de grande ampleur par le nombre de ses mesures. Le secteur de l'assurance en sort modifié.

Le contrat d'assurance conseillé par l'avocat

Dans un arrêt remarqué, rendu le 14 février dernier, le Conseil d'État a décidé que l'avocat qui conseille une personne publique pour la passation d'un marché public n'a pas une activité d'intermédiation au sens du code des assurances.

Profiter de la directive AIFM pour répondre à Solvabilité 2

Depuis 2007, le monde de la banque, de la finance et de l'assurance vit au rythme de la crise et de réglementations visant à éviter un risque systémique en instaurant plus de transparence et de contrôles. Ces nouvelles normes peuvent être mises à profit.

Les enjeux de la taxe sur les excédents de provisions techniques

La taxe sur les boni est partie intégrante de la stratégie de provisionnement des organismes d'assurances. Et elle est un nouvel enjeu pour les institutions de prévoyance et les mutuelles, récemment entrées en fiscalité.

Les nouveaux champions, menace ou opportunité ?