Métiers : Toutes les actus et news en 2014

Producteur-distributeur : haro sur les recommandations de l'ACPR

19 déc. 2014

Producteur-distributeur : haro sur les recommandations de l'ACPR

Des voix se sont élevées pour contester l'interventionnisme de l'ACPR, allant même jusqu'à douter de la légalité des règles émises par le régulateur au nom de la protection de la clientèle. L'insatisfaction s'est matérialisée par un recours devant le Conseil d'État pour contester le bien...

L'exégèse des juges parisiens à propos de l'inconstitutionnalité

12 déc. 2014

L'exégèse des juges parisiens à propos de l'inconstitutionnalité

Le 16 octobre 2014, la cour d'appel de Paris a rendu une décision de première importance au regard de la mise en oeuvre de l'inconstitutionnalité des clauses de désignation prononcée depuis juin 2013.

21 nov. 2014

Le droit individuel a vécu

Le combat que mènent les représentants des consommateurs pour un droit individuel à la participation aux bénéfices dans les assurances emprunteur se heurte à une jurisprudence contraire. Un jugement du 23 septembre 2014 du TGI de Paris la réaffirme.

De nouvelles exigences pour les assurances vie en déshérence

15 nov. 2014

De nouvelles exigences pour les assurances vie en déshérence

La loi « Eckert » du 13 juin 2014 et le fichier Ficovie obligent dès 2015 les assureurs à des devoirs renforcés de vigilance, de diligence et de transparence sur leurs contrats.

Compétence et honorabilité : se poser les bonnes questions

01 nov. 2014

Compétence et honorabilité : se poser les bonnes questions

Évaluer la compétence et démontrer l'honorabilité des dirigeants, administrateur et personnes clés, dont les responsabilités s'accroissent dans le cadre de Solvabilité 2, paraît être un sujet simple de prime abord. En pratique, il n'en est rien pour de nombreux acteurs de la place. Grille...

L'action de groupe, une exception juri dique française

24 oct. 2014

L'action de groupe, une exception juri dique française

À compter du 1er octobre 2014, l'action de groupe est opérationnelle dans le système juridique français de défense du consommateur. Innovante, une telle action soulève cependant des problématiques nouvelles, tant procédurales que de fond, qui ne manqueront pas de se retrouver dans les...

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J'en profite

17 oct. 2014

Davantage de transparence lors des contrôles sur place

L'ACPR a publié sa nouvelle Charte du contrôle, précisant les modalités d'un contrôle sur place ainsi que les droits et obligations des personnes contrôlées et des contrôleurs.

Une ère nouvelle pour la signature électronique

03 oct. 2014

Une ère nouvelle pour la signature électronique

La signature électronique s'impose comme une tendance de fond dans les secteurs de l'assurance et de la banque. Le nouveau règlement européen devrait encore amplifier son adoption.

L'Europe veut réglementer l'assurance des drones

26 sept. 2014

L'Europe veut réglementer l'assurance des drones

La Commission européenne a annoncé le 8 avril l'adoption prochaine d'un cadre réglementaire relatif à l'intégration des drones civils dans l'espace aérien. Parmi les mesures clés, Bruxelles prévoit l'adaptation du régime d'assurance existant.

Les exonérations de charges des dirigeants

19 sept. 2014

Les exonérations de charges des dirigeants

Le droit de la sécurité sociale adopte une compréhension de la notion de salarié distincte de celle du droit du travail, qui permet de faire bénéficier les mandataires sociaux des exonérations de charges sociales.

Une mine d'or pour un professionnel de l'assurance

12 sept. 2014

Une mine d'or pour un professionnel de l'assurance

Phénomène de mode ou objectif à long terme, les professionnels de l'assurance sont de plus en plus présents sur les principales plates-formes modernes d'échanges d'informations. Que peuvent-ils en attendre ?

Mettre en oeuvre la gouvernance dans les filiales

05 sept. 2014

Mettre en oeuvre la gouvernance dans les filiales

La gouvernance des groupes et filiales est au coeur de Solvabilité 2. Structurée autour de la gestion des risques, elle peut nécessiter le développement d'un modèle intégré pour répondre à ce besoin.

Une mise en oeuvre clarifiée de la convention Irsa

29 août 2014

Une mise en oeuvre clarifiée de la convention Irsa

Depuis le 1er juin 2014, la convention qui commande les recours entre assureurs automobiles pour les sinistres matériels a été refondue pour rendre son fonctionnement plus efficace. Les évolutions du texte sont la traduction de dix ans de pratique.

18 juil. 2014

L'extraordinaire croissance du takaful

Entraîné dans le sillage de la finance islamique, le takaful a connu une croissance de plus de 300% en cinq ans. Ce secteur représente donc une belle opportunité de croissance pour les opérateurs hexagonaux, aussi bien sur leur marché domestique qu'à l'international.

Acte II : accord de prévoyance et contrats en cours

11 juil. 2014

Acte II : accord de prévoyance et contrats en cours

La déclaration d'inconstitutionnalité de principe des clauses de désignation ne pouvait que protéger les engagements contractuels en cours. L'acte fondateur des garanties collectives est l'accord collectif et non le contrat d'assurance. Se pose alors la question de la fin de la période de...

Retour sur la sanction record contre Cardif Assurance vie

04 juil. 2014

Retour sur la sanction record contre Cardif Assurance vie

Par sa décision du 7 avril 2014, la Commission des sanctions de l'ACPR a souhaité marquer les esprits en sanctionnant la lenteur et l'inertie dans la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés.

La résiliation tardive de l'adhérent au contrat mutualiste individuel

28 juin 2014

La résiliation tardive de l'adhérent au contrat mutualiste individuel

Dans un contexte de renforcement du droit des consommateurs, la question de la procédure de résiliation des contrats mutualistes refait surface. Si l'interprétation des textes par les professionnels semble fondée, la preuve de leurs obligations se heurte au coût de la lettre recommandée.

Clarification des modalités de fusion des sociétés d'assurance mutuelles

14 juin 2014

Clarification des modalités de fusion des sociétés d'assurance mutuelles

Un décret du 8 janvier 2014 rapproche le régime applicable aux fusions des sociétés d'assurance mutuelles de celui gouvernant les fusions des compagnies d'assurance à forme commerciale.

Analyse : l'urgence de la décision « SAS Teucer »

12 juin 2014

Analyse : l'urgence de la décision « SAS Teucer »

Chaque semaine, dans l'Argus de l'assurance, vous pouvez retrouver une analyse d'experts concernant les sujets d'actualité en marche dans l'assurance. Retrouvez aujourd'hui le décryptage de Charles-Eric Delamarre-Deboutteville, collaborateur senior, avocat au Barreau de Paris, et de Luc...

L'auto pourrait être la grande bénéficiaire de Solvabilité 2

10 juin 2014

L'auto pourrait être la grande bénéficiaire de Solvabilité 2

Chaque semaine, dans l'Argus de l'assurance, vous pouvez retrouver une analyse d'experts concernant les sujets d'actualité en marche dans l'assurance. Retrouvez aujourd'hui le décryptage de Philippe Foulquier, professeur de finance et comptabilité et directeur du Centre d'analyse financière...

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