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Métiers - 2015

Evolution des métiers dans l'assurance : les 5 chiffres clés de la branche
Institutions
emplois

Evolution des métiers dans l'assurance : les 5 chiffres clés de la branche

Viellissement de la population, féminisation des effectifs...Suite à la présentation ce 16 décembre du rapport annuel de l'Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (Oema), focus sur cinq données importantes de la branche, avec Norbert Girard, secrétaire général de l'Oema.

Le sort de la fiscalité des garanties pannes mécaniques en est jeté
Europe
TCA (Taxe sur les Conventions d’Assurance)

Le sort de la fiscalité des garanties pannes mécaniques en est jeté

La garantie pannes mécaniques est soumise à la taxe sur les conventions d’assurances. C’est la conclusion d’un long parcours judiciaire qui a conduit la Cour de justice de l’Union européenne à prendre position sur la notion d’opération d’assurance.

Assurance vie : les contrats euro-croissance à la peine

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Alors que Bercy doit trouver des solutions pour (re)lancer les contrats euro-croissance, la marge de manœuvre est mince, pour ne pas décourager les Français d’investir sur ce troisième type d’assurance vie.Par Me Olivier Roumélian, avocat-associé.

Véhicules autonomes : vers l'éclatement de la responsabilité civile (Analyse)
responsabilité civile
Analyses

Véhicules autonomes : vers l'éclatement de la responsabilité civile (Analyse)

Le conducteur ne peut être tenu responsable de la même manière dans un véhicule autonome que lorsqu’il en a la maîtrise complète. Par un effet de vase communicant, on peut penser que ce sont les constructeurs, au sens large, qui seront en première ligne.

Devoir d'information et de conseil : ce qu'il ne faut pas faire
Courtiers
Analyses d'experts

Devoir d'information et de conseil : ce qu'il ne faut pas faire

La décision Vaillance Courtage du 20 juillet 2015 étoffe la jurisprudence de l’ACPR en matière de respect du devoir de conseil et affirme une volonté d’amélioration des pratiques de distribution.

PLFSS 2016 : le thriller des délégations de gestion
Sécurité sociale
Analyses d'experts

PLFSS 2016 : le thriller des délégations de gestion

La remise en question des délégations de gestion, dans le PLFSS 2016, consenties aux mutuelles de fonctionnaires jusqu’à présent, devrait se faire au profit d’un partenariat public-privé qui préserverait les meilleures pratiques.

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Fraude – Process : L’heure de la lutte est venue
Fraude

Fraude – Process : L’heure de la lutte est venue

Faire de la fraude un sujet de fond est une exigence réglementaire, autant que de rentabilité, qui peut amener l’entreprise d’assurances à une remise en question profonde.

Conflit de lois – Règlement européen « Bruxelles I » L’action directe de la victime d’une inexécution contractuelle
Analyses
Bruxelles

Conflit de lois – Règlement européen « Bruxelles I » L’action directe de la victime d’une inexécution contractuelle

En cas d’exercice d’une action directe d’un contractant lésé contre l’assureur de son homologue, la Cour de cassation a dégagé une solution qui préserve la sécurité juridique des parties à un contrat transfrontalier.

Gouvernance et Solva 2 : les 4 yeux sous l'œil de l'ACPR
Analyses
ACPR

Gouvernance et Solva 2 : les 4 yeux sous l'œil de l'ACPR

Par Marie-Laure Dreyfus, responsable du pôle gouvernance, associée chez Actuaris.Les dispositions qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016 obligent les trois familles de l’assurance à repenser leur gouvernance pour se conformer à la règle des deux dirigeants effectifs.

Diagnostics – Immobilier – RC professionnelle Le coût de la responsabilité des diagnostiqueurs en pleine croissance
Analyses
Immobilier

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La Cour de cassation donne un effet inflationniste aux montants d’indemnisation dus au titre de la responsabilité civile des diagnostiqueurs immobiliers lorsque leurs conclusions sont fausses.

Métiers : l'assurance indicielle, une solution prometteuse
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Métiers : l'assurance indicielle, une solution prometteuse

Par Coralie Le Plat et Audrey Loiseau, actuaires consultantes, pôle de compétence (PCOW) IARD, Optimind WinterFondée sur la connaissance des variations climatiques, l’assurance indicielle est adaptée à la sécurisation des revenus des agriculteurs. Ce modèle tend à se déployer...

Vers l'indépendance du conseil des gestionnaires de patrimoine
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Par Olivier Rozenfeld, président de FidroitA partir de l’élaboration prétorienne du régime de responsabilité contractuelle des conseillers en gestion de patrimoine vis-à-vis de leur client, une tendance se dégage, celle de l’indépendance de la vente et du conseil. Conseil qui justifie...

Le Maroc se dote d'une autorité de contrôle
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Par Marc Petitier, avocat associé du cabinet Linklaters.Fort d’une nouvelle réglementation et de la création d’une autorité indépendante, le Maroc présente des opportunités de marché sécurisées pour les assureurs français et étrangers.

Assurance vie – Déshérence : Les assureurs dans les starting-blocks pour 2016
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L’enjeu financier, rappelé par Edith Bocquaire, actuaire, et juridique, par Maître Laurence Chrébor, oblige la profession à s’organiser. Assureurs, gestionnaires de back-office et conseils s’organisent pour une mise en conformité au 1er janvier 2016.

Expert en automobile : revivre l'instant du choc (Portrait métier)
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Les assureurs font appel à lui pour élucider les circonstances et les causes d’accidents de la circulation. De ses conclusions peut dépendre l’issue d’un dossier d’indemnisation.

Assurance de personnes : quand la prédisposition se heurte à la notion d'accident
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Par Alexis Valençon, avocat associé du cabinet Bops.Les prédispositions liées à l’état de santé de la victime peuvent être contradictoires avec la notion d’accident, nécessaire au déclenchement de la garantie. La jurisprudence ne permet pas d’y voir clair. Le point sur la question...

Participation aux bénéfices – Devoir d’information Absence de droit individuel, oui mais…
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Dans le contentieux de la participation aux bénéfices, la solution juridique est désormais nette : il n’existe pas de droit individuel de l’assuré. Certes, mais le contentieux pourrait néanmoins rebondir sur le terrain du devoir d’information.

Régis de Laroullière : Solvabilité 2 ou le dilemme de Galilée
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Régis de Laroullière : Solvabilité 2 ou le dilemme de Galilée

Face à une hiérarchie ou un environnement qui ne verrait pas ou ne voudrait pas voir un risque, jusqu’où pourront-ils être les messagers de la mauvaise nouvelle ?

Santé : mise en conformité des contrats responsables et devoir d'information (Analyse)
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Depuis le 1er avril, les contrats santé doivent être mis en conformité avec leur nouveau cahier des charges pour être « responsables ». La difficulté pour les assureurs est qu’ils ne peuvent pas procéder unilatéralement, et quand bien même le contrat en prévoirait la possibilité.Une...

Métiers : Solva 2 incite à la restructuration des portefeuilles immobiliers
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Alors que la France vient de transposer Solvabilité 2, de nombreux investisseurs institutionnels s’interrogent sur leurs placements immobiliers. La gouvernance, la structuration juridique et fiscale des portefeuilles et leur traitement prudentiel sont des axes de réflexion incitatifs à la...

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