Direction de la sécurité sociale : Infos et news concernant la sécurité sociale

Légion d’honneur : la promotion du nouvel an

Les assureurs
Axa

02 janv. 2023

Légion d’honneur : la promotion du nouvel an

Plusieurs personnalités du monde mutualiste et de l’assurance ont été distinguées lors de la traditionnelle promotion de la légion d’honneur de début d’année

Mise en conformité des contrats collectifs : les précisions de la DSS

Réglementation
Analyses d'experts

10 nov. 2021

Mise en conformité des contrats collectifs : les précisions de la DSS

La direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une lettre qui apporte des précisions attendues concernant la mise en conformité des contrats collectifs prévue par l’instruction interministérielle du 17 juin dernier. Point de vigilance de Jean de Calbiac et Sonia Blondeau du...

Complémentaire santé solidaire : 1,4 million de bénéficiaires

Santé
complémentaire santé solidaire

04 juin 2021

Complémentaire santé solidaire : 1,4 million de bénéficiaires

Le dispositif qui a remplacé l’aide à la complémentaire santé enregistre une légère progression.

Légion d’honneur : des courtiers parmi les promus du nouvel an

Mutuelles
Courtiers

04 janv. 2021

Légion d’honneur : des courtiers parmi les promus du nouvel an

Courtiers et mutualistes figurent parmi la dernière promotion de la légion d’honneur

Santé : l'administration précise la résiliation infra-annuelle

Santé
résiliation infra-annuelle

10 déc. 2020

Santé : l'administration précise la résiliation infra-annuelle

La Direction de la sécurité sociale apporte des précisions sur le périmètre de la réforme, tandis que trois principales fédérations de la profession publient un guide pratique à destination de leurs adhérents.

Complémentaire santé : de nouveaux interlocuteurs dans l'administration

Santé
REAVIE 2020

26 août 2020

Complémentaire santé : de nouveaux interlocuteurs dans l'administration

Les changements intervenus récemment à la tête de la DSS et de la CNAM pourraient compliquer les relations entre les institutions et les organismes complémentaires.

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Santé : un nouveau directeur de la Sécurité sociale

Olivier Véran
Gérald Darmanin

10 juin 2020

Santé : un nouveau directeur de la Sécurité sociale

Le nouvel interlocuteur des organismes complémentaires au ministère de la Santé a travaillé dans un groupe de protection sociale.

Contrats responsables : dernières précisions en vue du 100% santé

Santé
complémentaire santé

06 juin 2019

Contrats responsables : dernières précisions en vue du 100% santé

Une instruction de la Direction de la Sécurité sociale apporte des précisions quant aux modalités d’application de la réforme du reste à charge zéro.

Contrats responsables RAC 0 : les annonces de la Direction de la Sécurité sociale

Juriscope
Actualité juridique

17 déc. 2018

Contrats responsables RAC 0 : les annonces de la Direction de la Sécurité sociale

La direction de la Sécurité sociale répond aux préoccupations des assureurs santé sur la mise en œuvre du RAC 0 dans les entreprises et branches professionnelles. La DSS évoque notamment l’attitude conciliante des Urssaf. Toutes les incertitudes ne sont pas levées pour autant.

Complémentaire santé : blocage persistant sur le forfait patientèle

Institutions
Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM)

12 mars 2018

Complémentaire santé : blocage persistant sur le forfait patientèle

Le Conseil de l’UNOCAM a décidé de ne pas signer le protocole entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire relatif au cofinancement du forfait patientèle médecin traitant.

Reste à charge zéro : la Mutualité française veut moins de taxe et plus de confiance

Réglementation
Santé

15 déc. 2017

Reste à charge zéro : la Mutualité française veut moins de taxe et plus de confiance

La première fédération des mutuelles a pris officiellement position sur l’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de reste à charge zéro. La FNMF souhaite une modulation des taxes qui pèsent sur les complémentaires santé, ainsi que de la TVA sur certains équipements. Elle demande...

Mutualité française : une nouvelle directrice déléguée santé

Santé
Fédérations

25 sept. 2017

Mutualité française : une nouvelle directrice déléguée santé

La première fédération mutualiste française vient d’annoncer le nom de la remplaçante d’Agnès Bocognano.

Contrats seniors : la Fnim critique sur les projets de décrets

Contrats Seniors
FNIM

12 juil. 2016

Contrats seniors : la Fnim critique sur les projets de décrets

La fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) estime que les projets de décrets sur les contrats seniors mettent en danger la survie financière des organismes mutualistes de taille modeste.

Complémentaire santé : les projets de décrets sur les contrats seniors connus

Santé
Contrats Seniors

06 juil. 2016

Complémentaire santé : les projets de décrets sur les contrats seniors connus

Les deux projets de décrets d’application de la réforme des contrats d’assurance complémentaire santé souscrits par les personnes âgées de plus de 65 ans sont désormais ouverts à consultation et, si besoin, contribution.

Mutuelles de la fonction publique : les détails de la circulaire sur le référencement

Mutuelles de santé & IP
Mutualité fonction publique
Étienne Caniard

30 juin 2016

Mutuelles de la fonction publique : les détails de la circulaire sur le référencement

La procédure relative à la seconde vague de référencements dans la fonction publique est désormais connue, précisée dans une circulaire datée du 27 juin.

Généralisation de la complémentaire santé : la DSS lance un comité de suivi

Santé
Assurance collective santé

02 févr. 2016

Généralisation de la complémentaire santé : la DSS lance un comité de suivi

La direction de la sécurité sociale (DSS) annonce le 1er février 2016 l'installation d'un comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé.

Aide à la complémentaire santé : les réponses de la direction de la Sécurité sociale

Santé
Institutions

11 févr. 2015

Aide à la complémentaire santé : les réponses de la direction de la Sécurité sociale

Les pouvoirs publics apportent des précisions sur la sélection des contrats qui ouvriront droit à l’aide à la complémentaire santé (ACS).

Complémentaire santé responsable : la circulaire enfin publiée

Santé
Institutions

06 févr. 2015

Complémentaire santé responsable : la circulaire enfin publiée

La circulaire publiée par la direction de la Sécurité sociale précise les nouvelles règles concernant les contrats d’assurance maladie complémentaire dits responsables. Le gouvernement a décidé d’encadrer les remboursements en optique et les dépassements d’honoraires de certains médecins.

Contrat santé d'entreprise : une surcomplémentaire non responsable sans danger

Exclusif
Santé
Institutions

12 déc. 2014

Contrat santé d'entreprise : une surcomplémentaire non responsable sans danger

La nouvelle réglementation sur les contrats responsables n’aura pas forcément d’impact sur le niveau de remboursement de tous les salariés. Une surcomplémentaire non responsable ne devrait pas remettre en cause les aides fiscales et sociales dont bénéficie l’entreprise.

Complémentaire santé responsable : le projet de circulaire sur le panier de soins