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obligation d'information / Page 2

Prévoyance d'entreprise : la remise de la notice d'information par l'employeur
Cyber-risques : Gras Savoye et Bull développent ensemble une solution
Les devoirs d'informations et de conseils fiscaux sur un contrat «épargne handicap»
L'obligation d'information adaptée à la complexité de l'opération
Assurance de groupe : le contrat de location auto n'est pas une notice d'information
La précipitation et la confusion font obstacles à la délivrance de l'obligation d'information

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Limite du devoir d'information dû au tiers
Contrat d'assurance groupe sur la vie, l'information est claire et précise
Devoir de mise en garde et rentabilité d’un contrat d’assurance vie
L’assureur ne garantit pas la rentabilité d’un contrat vie
Devoir d’information d’une institution de prévoyance à l’égard de l’employeur
L'assuré adhère au contrat et aux documents en annexes
L’assuré adhère au contrat et aux documents en annexes !
Information de l'assuré sur la fin de la garantie à 65 ans
Pour cause d'agenda parlementaire surchargé, le projet de loi Lefebvre est abandonné
Modification du taux de rendement sur les contrats d’assurance vie en cours
Assurance de groupe : l’employeur doit alerter ses salariés sur l’exclusion du risque suicide
Mutualité: nouvelles modalités d'information relatives au contrats d'assurance vie
Pratique déloyale et comparateur de prix sur internet
Les articles sur la prescription doivent être reproduits in extenso dans le contrat