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Démarchage téléphonique : La Loi Naegelen publiée au Journal Officiel

Après avoir été adopté par le Parlement, le 15 juillet dernier, la Loi Naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a été publiée au Journal Officiel (JORF) le 25 juillet 2020.

Mobilités : les mesures sur l'assurance adoptées par le Parlement

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a été approuvé suite au vote de l'Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernant l'assurance sont ainsi validées.

PLFSS 2019 : la Sécu de nouveau dans le rouge

En nouvelle lecture, le Sénat n’a pas adopté le budget de la Sécu qui affiche de nouveau un solde déficitaire pour l’an prochain

Tiers payant : Agnès Buzyn réaffirme sa volonté d’un déploiement rapide

Après la remise d’un rapport de l’Igas, la ministre des Solidarités et de la Santé réaffirme sa volonté d’un déploiement effectif du tiers-payant intégral sur la base d’outils simples et robustes.

Assurance emprunteur : les parlementaires ouvrent l'ère de la résiliation annuelle

Après une tentative avortée dans le cadre de la loi Sapin 2, les parlementaires français ont finalement adopté définitivement la résiliation annuelle en assurance emprunteur. Les acteurs en délégation affutent leurs armes pour faire bouger les lignes.

Groupama pourrait renforcer son ancrage mutualiste

Le député PS Christophe Castaner a déposé, le 24 mai 2016, un amendement à l’Assemblée nationale. Objectif : remutualiser, à la demande de Groupama, l’organe central de l'assureur. De société anonyme, le groupe deviendrait, dans le cadre d’une nouvelle loi, une société d’assurance mutuelle.

Retraites chapeaux : une réforme pour les dirigeants d'entreprise

Après avoir menacé de les supprimer, le gouvernement décide finalement d'encadrer les retraites supplémentaires à prestations définies perçues par les dirigeants. Et cela alors qu'un rapport a de nouveau confirmé le faible montant des pensions perçues par la majorité des bénéficiaires de ces...

Mutuelles : la Fnim poursuit son combat contre Solvabilité 2 devant le Conseil d’Etat

Faute d’avoir obtenu gain de cause auprès du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) s’apprête à saisir le Conseil d’Etat pour demander l’exclusion des mutuelles du champ d’application de la directive.

Solvabilité 2 : lancement de la transposition en droit français

Coface : le projet d’introduction en Bourse inquiète les parlementaires

La mutuelle européenne sort (enfin) de l'impasse

La promesse d'une proposition législative sur le statut de mutuelle européenne d'ici au 31 octobre 2014 réjouit les acteurs mutualistes français. Une avancée attendue depuis plus de vingt ans.

La réforme des retraites enfin validée par le Conseil constitutionnel

Solvabilité 2 : L’ACPR plus exigeante que l’Eiopa sur les mesures intérimaires… mais coincée sur la gouvernance

Dans le cadre des mesures intérimaires de Solvabilité 2, l’ACPR aurait l’intention de se montrer plus exigeante que l’Eiopa sur le reporting et l’ORSA, dans une optique clairement affichée de préparation du marché. Elle devrait en revanche se déclarer non conforme sur le volet gouvernance,...

Dossiers européens : derniers rounds avant liquidation

La perspective des prochaines élections européennes de mai prochain accélère le calendrier : à Bruxelles, les commissions parlementaires tournent à plein pour que le maximum de décisions soient votées. Dia 2, dispositifs médicaux, e-call, Mif 2, mutuelle européenne, Prip's, protection des...

Accords santé de branche: opposants et partisans de l’amendement Touraine s’affrontent

Après la mobilisation des bonnets jaunes et le vote du Sénat contre les clauses de recommandation, les partisans de cette mutualisation de branche donnent à leur tour de la voix. Le Parlement doit tenter, ce lundi 18 novembre, de trouver un accord sur l’amendement déposé par la ministre de la...

D'un mandat l'autre

Jean-François Husson a quitté le métier d'agent général, mais il reste en prise avec l'assurance, un sujet qui s'invite régulièrement dans l'Hémicycle.

Projet de loi – Calendrier législatif : Une rentrée chargée au Parlement

Complémentaire santé : le collectif Sauvez les Abeilles défend l'emploi

Parlement – ANI – Conseil constitutionnel : Les opposants à la désignation toujours mobilisés

À défaut de se faire entendre par le Parlement, courtiers, agents généraux et mutualistes annoncent de nouvelles actions pour empêcher la désignation d'organismes dans les accords de branche.