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Pertes d'exploitation

Incendies, évacuation et... garanties pertes d'exploitation
catastrophes naturelles
incendie

Incendies, évacuation et... garanties pertes d'exploitation

Les incendies qui ont ravagé la Gironde cet été ont conduit à l'évacuation de nombreux habitants et commerçants situés dans des zones à risque. Cette catastrophe naturelle pose la question d'une éventuelle mise enjeu de la garantie pertes d'exploitation.

Pertes d’exploitation : les assureurs de Promod condamnés
Juriscope
Réglementation

Pertes d’exploitation : les assureurs de Promod condamnés

Le tribunal de commerce de Lille a condamné Axa XL à indemniser une grande enseigne vestimentaire au titre des pertes d’exploitation. Les juges ont validé une clause d’extension de garantie, particulièrement répandue dans le secteur du commerce.

[Cas d'espèce] Exclusion formelle et limitée des fermetures collectives
Cour de cassation
Analyses d'experts

[Cas d'espèce] Exclusion formelle et limitée des fermetures collectives

Dans un arrêt publié au bulletin et au rapport, la Cour de cassation valide l'exclusion des fermetures collectives d'établissements pour cause d'épidémie figurant dans certaines assurances souscrites par des restaurateurs (Civ. 2e, 1er décembre 2022, n° 21-19.343). Par Barthélémy Cousin et...

Le séisme en Turquie va affecter la rentabilité des assureurs et réassureurs
catastrophes naturelles
Tremblement de terre

Le séisme en Turquie va affecter la rentabilité des assureurs et réassureurs

Les pertes assurées, provoquées par le séisme en Turquie et en Syrie, devraient se révéler limitées en raison de la faible couverture des biens dans les régions touchées. Mais le Pool turc d'assurance contre les catastrophes et ses partenaires de réassurance devront absorber l'essentiel des...

Pertes d'exploitation : sans garantie non consécutive, point d’indemnisation
Juriscope
Jurisprudence

Pertes d'exploitation : sans garantie non consécutive, point d’indemnisation

Par quatre décisions de principe rendues le 1er décembre 2022, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation confirme la méthodologie de lecture des clauses contenues dans les contrats d'assurance de dommages aux biens, ou multirisque professionnelle, plus particulièrement dédiées aux...

Pertes d’exploitation : Axa conforté par la Cour de cassation
Hauts-de-Seine
Jurisprudence

Pertes d’exploitation : Axa conforté par la Cour de cassation

Dans un arrêt rendu le 19 janvier, la Cour de cassation est venue confirmer sa position adoptée au mois de décembre dernier sur l’indemnisation des pertes d’exploitation subies pendant les confinements.

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Coupures d'électricité en France : comment les entreprises sont-elles assurées ?
Juriscope
Analyses

Coupures d'électricité en France : comment les entreprises sont-elles assurées ?

La menace de coupures d'électricité cet hiver en France préoccupe les entreprises des secteurs d'activités exposés. Les dommages matériels et les pertes d'exploitation résultant de ces coupures peuvent faire l'objet d'une prise en charge par l'assureur selon les garanties figurant au contrat....

Pertes d'exploitation : la Cour de cassation tranche en faveur d'Axa
Cour de cassation
Axa

Pertes d'exploitation : la Cour de cassation tranche en faveur d'Axa

La Haute Juridiction a rendu le 1er décembre un arrêt majeur relatif à quatre affaires portées en cassation opposant des restaurateurs à Axa France, dans le cadre de l’indemnisation des pertes d’exploitation pendant les confinements.

Pertes d’exploitation : la Cour de cassation a tranché
Hauts-de-Seine
Compagnies

Pertes d’exploitation : la Cour de cassation a tranché

La Cour de cassation vient de rendre quatre arrêts à la solution identique, concernant les pertes d’exploitation subies par des assurés restaurateurs de la compagnie Axa pendant la période de Covid-19. La solution retenue pourrait servir de boussole aux prochaines instances. Par Marine Calvo...

Pertes d’exploitation : Axa France condamné par le tribunal de commerce de Tours
Juriscope
Hauts-de-Seine

Pertes d’exploitation : Axa France condamné par le tribunal de commerce de Tours

Un tribunal de commerce a prononcé la nullité d’une clause d’exclusion, contenue dans un contrat d’assurance multirisques professionnelle, entraînant la condamnation de l'assureur à indemniser les pertes d’exploitation subies par plusieurs restaurateurs pendant la pandémie de Covid-19.

Feux de forêt : les assureurs forestiers espèrent un geste de l’Etat pour développer l'assurance incendie
Les assureurs
incendie

Feux de forêt : les assureurs forestiers espèrent un geste de l’Etat pour développer l'assurance incendie

Emmanuel Macron a annoncé un « grand chantier national » pour replanter la forêt, lors de sa visite sur les zones sinistrées de Gironde. Les assureurs forestiers comptent bien se faire entendre à cette occasion, pour améliorer la couverture assurantielle de la forêt française.

Incendies en Gironde : l’appel de Bercy aux assureurs
Les assureurs
Compagnies

Incendies en Gironde : l’appel de Bercy aux assureurs

France Assureurs a reçu une lettre des ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, appelant à « la plus grande mobilisation des assureurs » auprès des particuliers et des entreprises sinistrés par les incendies en Gironde.

Incendies en Gironde : des doutes sur l'indemnisation des pertes d’exploitation
Agents généraux
incendie

Incendies en Gironde : des doutes sur l'indemnisation des pertes d’exploitation

Depuis le mardi 12 juillet, des incendies ravagent la Gironde, en Nouvelle-Aquitaine, entrainant l’évacuation de plus de 36 000 personnes dont des professionnels qui connaissent des pertes d’exploitation. Pour l'heure, des incertitudes planent sur le déclenchement de cette garantie....

Assurtech : Orus se lance sur les assurances professionnelles
assurtech
Tech

Assurtech : Orus se lance sur les assurances professionnelles

Ce néo-courtier, créé en mai 2021, vient de boucler sa première levée de fonds, à laquelle ont participé plusieurs personnalités bien connues du secteur de l’assurance. Présentation par son cofondateur et directeur général Côme Dartiguenave.

Pertes d’exploitation : un tribunal de commerce indemnise une pharmacie
Actualité juridique
Réglementation

Pertes d’exploitation : un tribunal de commerce indemnise une pharmacie

Le tribunal de commerce de Sedan a condamné, le 21 juin dernier, un assureur à indemniser une pharmacie, dont la clientèle est principalement étrangère, au titre des pertes d’exploitation.

Pertes d’exploitation : le CIC perd une première manche face à un restaurateur vendéen
Juriscope
Réglementation

Pertes d’exploitation : le CIC perd une première manche face à un restaurateur vendéen

La banque mutualiste avait invoqué une clause d'exclusion sur les micro-organismes pour ne pas indemniser ses clients restaurateurs victimes du confinement. Le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon considère que la garantie s'applique et que cette clause est non valable.

Pertes d’exploitation : Patrick Cohen (Axa France) veut rouvrir le débat
Compagnies
Axa France

Pertes d’exploitation : Patrick Cohen (Axa France) veut rouvrir le débat

L’actuel directeur général de la filiale française d’Axa en a pris la tête alors que la compagnie rencontrait encore de nombreux conflits quant à la prise en charge des pertes d’exploitation, notamment face aux restaurateurs. Il est récemment revenu sur cet épisode qui reste toujours...

Résultats 2021 : Axa France a repris sa marche en avant
Compagnies
Hauts-de-Seine

Résultats 2021 : Axa France a repris sa marche en avant

Si le chiffre d’affaires du groupe Axa pour 2021 n’a pas tout à fait retrouvé ses niveaux d’avant-crise, celui d’Axa France est par contre en nette progression, poussé par l’ensemble de ses segments d’activité.

Pertes d'exploitation : le temps de la prescription biennale
Multirisque professionnelle
Risques d'entreprise

Pertes d'exploitation : le temps de la prescription biennale

L’irruption du Covid et les confinements qui ont suivi ont donné lieu à de virulents débats et de nombreuses procédures judicaires quant à l’indemnisation des pertes d’exploitation des professionnels. Deux ans plus tard se pose la question de la prescription des sinistres non encore déclarés.

Conséquences de la dégradation d’un immeuble sur les pertes d'exploitation
Juriscope
assurance multirisque

Conséquences de la dégradation d’un immeuble sur les pertes d'exploitation

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 janvier 2022, n°19/04575.

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