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Pertes d’exploitation : la Maaf fait le ménage dans ses contrats

L’heure est à la réécriture des contrats d'assurance garantissant la perte d’exploitation sans dommages. Illustration avec la Maaf qui a dû verser 190M€ à ses assurés restaurateurs au titre du premier confinement.

Perte d’exploitation : Crédit Mutuel verse la prime... et perd en justice

Le tribunal de commerce d’Annecy a rendu une décision très attendue concernant les Assurances du Crédit mutuel. Le bancassureur avait suscité la polémique au printemps dernier concernant son "geste mutualiste".

Pertes d’exploitation : hôteliers et restaurateurs agitent la menace d'actions collectives

Le syndicat des hôteliers-restaurateurs a lancé une plateforme en ligne pour défendre les intérêts des professionnels du secteur cafés, hôtels, restaurants et discothèques face à leur assureur durant la crise du covid-19.

Pertes d’exploitation : un groupe de casinos en litige avec son assureur

Le confinement lié à l’épidémie de Covid-19 n’a pas seulement stoppé l’activité des restaurateurs. Les quelque 200 établissements de jeux de l'Hexagone sont également concernés.

Multirisque professionnelle : l'assurance fait le ménage

Confrontés au rappel à l’ordre de l’ACPR, les assureurs sont en train de revoir la rédaction, pour les contrats qui le justifient, des clauses liées à couverture de la pandémie. Une refonte pas forcément accueillie avec enthousiasme sur le terrain.

Pertes d’exploitation : Axa perd sur le fond, gagne en référé

Le tribunal de commerce de Rennes vient de rendre un jugement au fond dans un litige opposant un restaurant à l’assureur Axa. Alors que plusieurs décisions sont également intervenues en référé sur cette même problématique de l'indemnisation de professionnels à la suite du confinement.

Crédit Mutuel : une nouvelle multirisque pro qui s'appuie sur les leçons du Covid

Les Assurances du Crédit Mutuel lancent une nouvelle offre de multirisque professionnelle, dont l’argument choc est le versement d’une avance en cas de sinistre.

Pertes d’exploitation : Axa doit indemniser, selon le tribunal de commerce de Paris

Nouvel épisode dans le dossier des pertes d’exploitation. Le tribunal de commerce de Paris vient de rendre plusieurs jugements au fond dans des litiges opposant cinq restaurateurs à l’assureur Axa.

JDC 2020 : le futur régime d’assurance des pertes d’exploitation en débat

En ouverture des Journées du courtage 2020, représentants de la profession, des pouvoirs publics et des entreprises sont venus débattre du futur régime d’assurance des catastrophes exceptionnelles et de ses points de blocage.

Pertes d’exploitation : un nouveau bras de fer dans l’assurance

EXCLUSIF La crise du Covid-19 a donné lieu à plusieurs conflits d’interprétation sur les garanties de pertes d’exploitation sans dommages. Selon nos informations, un assureur mutualiste est au cœur d’une nouvelle affaire.

Pertes d'exploitation : quand les intercalaires jouent les trouble-fête

Les pertes d’exploitation liées au Covid ont pu, dans peu de cas, être indemnisées grâce à des intercalaires placés par les courtiers et toujours en vigueur… L’ACPR demande aux assureurs de remettre de l’ordre.

Pandémie : la réassurance face aux pertes d'exploitation

Covid-19 : les réassureurs réservés sur le futur régime d'assurance

Face à l’ampleur d’un sinistre de type Covid-19, un partenariat public-privé semble s’imposer. Mais la participation des réassureurs au futur dispositif n’est envisageable qu’à certaines conditions.

Pertes d'exploitation : les cédantes poussées à la clarification

Le sinistre sanitaire reste faiblement assuré, maissa dimension systémique et cumulative incite les réassureurs à la prudence. Ils exigent de la part des cédantes une plus grande clarté sur les contrats…

Covid-19 et pertes d'exploitation : un débat sans frontières

L’épidémie de coronavirus a suscité en France un vif débat sur la prise en charge ou non des pertes d’exploitation des professionnels obligés de cesser leur activité. En Italie et au Royaume-Uni également, le Covid-19 a posé la même question des garanties sur des contrats souscrits. Analyse de...

Pertes d’exploitation : la justice conforte l'agent général

Le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse vient de se prononcer dans une affaire sur les pertes d’exploitation opposant un restaurateur de l’Ain à Axa et à l’un de ses agents généraux. Le devoir de conseil de ce dernier était notamment mis en cause par l’assuré.

Pertes d’exploitation : des jugements contradictoires pour Axa France

Les jugements se suivent et ne se ressemblent pas pour Axa. Dans une affaire jugée au fond, le Tribunal de commerce de Tarascon vient de condamner l’assureur à indemniser un restaurateur des Bouches-du-Rhône, suite aux pertes subies durant le confinement. A l'opposé des jugements rendus...

Pertes d'exploitation : « Les assureurs auraient gagné à parler d'une seule voix » (Marsh)

Fabrice Domange, président de Marsh France, s'exprime sur la polémique de la perte d'exploitation sans dommages regrettant l'absence de consensus au sein des assureurs et ses conséquences pour le courtage. Il revient également sur le devoir de conseil et les discussions sur le fonds avec...

Pertes d’exploitation sans dommages : la nécessaire revue des clauses contractuelles [Tribune]

Axa, Crédit Mutuel, Albingia : c’est au juge du fond d'interpréter les clauses de garanties pertes d’exploitation sans dommages. A l'aune de la crise de la Covid-19, une revue des clauses des contrats apparaît incontournable. Une tribune de Me Serge Durox, avocat associé, et Me Violaine...