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PLFSS 2020

PLFSS 2020 : adoption définitive à l’Assemblée nationale
Santé
Assemblée nationale

PLFSS 2020 : adoption définitive à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale n’a pas retenu les hausses de taxe pesant sur les complémentaires santé qui avaient été introduites au Sénat.

PLFSS 2020 : échec de la commission mixte paritaire
Santé
Sénat

PLFSS 2020 : échec de la commission mixte paritaire

Le texte revient à l’Assemblée nationale où de nouvelles mesures chargées de répondre à la crise de l'hôpital seront introduites.

PLFSS 2020 : le Sénat rejette l’ensemble du texte
Santé
complémentaire santé

PLFSS 2020 : le Sénat rejette l’ensemble du texte

Ce vote supprime de facto toules les modifications adoptées au Palais du Luxembourg, dont la surtaxation des organismes complémentaires.

Santé : le Sénat veut taxer davantage les contrats responsables
Santé
Sénat

Santé : le Sénat veut taxer davantage les contrats responsables

Les sénateurs ont aussi adopté deux amendements visant à limiter le remboursement différencié pratiqué dans le cadre des réseaux de soins. Le nom d'un syndicat d'opticiens apparaissait dans l'objet d'un autre amendement opposé aux réseaux qui a été rejeté.

PLFSS 2020 : le Sénat veut augmenter la taxation des organismes complémentaires
100% Santé
Santé

PLFSS 2020 : le Sénat veut augmenter la taxation des organismes complémentaires

Un amendement déposé au Sénat prévoit d’augmenter la taxe de solidarité additionnelle (TSA) collectée par les Ocam – une annonce aux allures de mesure punitive en lien avec la réforme du 100% Santé.

PLFSS 2020 : le projet de budget adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale
Santé
Assemblée nationale

PLFSS 2020 : le projet de budget adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale reste relativement neutre pour les organismes d’assurance maladie complémentaire.

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PLFSS 2020 : l’aide aux aidants satisfait les mutuelles
Santé
Perte d'autonomie

PLFSS 2020 : l’aide aux aidants satisfait les mutuelles

Avant le projet de loi attendu sur la dépendance d’ici à la fin de l’année, une mesure du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 introduit une aide financière aux salariés et indépendants « aidants ».

La Sécurité sociale à nouveau dans le rouge
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Sécurité sociale

La Sécurité sociale à nouveau dans le rouge

Malgré un contexte défavorable, les complémentaires santé ne subissent aucun nouveau transfert de charges.

PLFSS 2020 : la Mutualité Française exprime un avis défavorable
Santé
REAVIE 2019

PLFSS 2020 : la Mutualité Française exprime un avis défavorable

Alors que l’Unocam s’est contentée d’une simple « prise d’acte », la FNMF s’est franchement opposée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.

PLFSS 2020 : l’Unocam prend acte
Santé
REAVIE 2019

PLFSS 2020 : l’Unocam prend acte

Les complémentaires santé renouvellent leur demande de baisse des taxes.

PLFSS 2020 : le retour à l’équilibre de la Sécu repoussé de trois ans
Assurance de personnes
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

PLFSS 2020 : le retour à l’équilibre de la Sécu repoussé de trois ans

La Sécu retombe dans le rouge en 2020 mais les complémentaires santé ne devraient pas en faire les frais.

PLFSS 2020 : pas de nouvelles charges pour les complémentaires
Santé
REAVIE 2019

PLFSS 2020 : pas de nouvelles charges pour les complémentaires

Le budget de la Sécu pour 2020 ne devrait pas induire de nouvelles charges pour les organismes complémentaires santé, selon le président de la FNMF. Comme l’impact du reste à charge zéro devrait rester limité, les cotisations des mutuelles augmenteraient de 3%, estime Thierry Beaudet.

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PLFSS 2020

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 sera étudié en cette fin d'année 2019.