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PLFSS 2021

Bercy avance sur les captives d'assurance
ACPR
Bercy

Bercy avance sur les captives d'assurance

Le gouvernement travaille depuis plusieurs mois avec les syndicats professionnels sur des dispositifs facilitant la création de captives d’assurances et le provisionnement pour les entreprises françaises. Etat des lieux des avancées du projet.

Sécurité sociale : vers un déficit moins important que prévu en 2020
Santé
Olivier Dussopt

Sécurité sociale : vers un déficit moins important que prévu en 2020

Le déficit de la Sécurité sociale sur l’ensemble de l’année passée restera historique, crise de la Covid oblige, mais il devrait être moins abyssal qu’initialement prévu.

PLFSS 2021 : ultime vote d’un budget de crise
Santé
Taxe Covid

PLFSS 2021 : ultime vote d’un budget de crise

Le Parlement a définitivement adopté lundi un projet de loi de financement de la Sécurité sociale marqué par un déficit record.

PLFSS 2021 : le texte définitivement adopté par le Parlement
Les assureurs
Taxe Covid

PLFSS 2021 : le texte définitivement adopté par le Parlement

L’Assemblée nationale a conclu sa deuxième lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 mardi 24 novembre au soir. Retour sur les principaux points concernant les assureurs santé.

Complémentaire santé : retour à la case départ pour la taxe Covid
Santé
Prévoyance

Complémentaire santé : retour à la case départ pour la taxe Covid

Les diverses évolutions apportées par le Sénat au PLFSS 2021 sur la « taxe Covid » ont été retoquées par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

PLFSS 2021 : derniers soubresauts à prévoir autour de la taxe Covid
Santé
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

PLFSS 2021 : derniers soubresauts à prévoir autour de la taxe Covid

La commission mixte paritaire (réunissant députés et sénateurs) n’a, sans surprise, pas trouvé d’accord quant au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Place donc à une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale… et une nouvelle salve de discussions autour de la...

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Complémentaires santé : le Sénat remanie la taxe Covid
Santé
Argus Factory 2020

Complémentaires santé : le Sénat remanie la taxe Covid

Les sénateurs ont voté un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 contenant plusieurs différences – de taille – concernant les assureurs complémentaires santé par rapport au texte voté par l’Assemblée nationale fin octobre.

PLFSS 2021 : nouvelle passe d’armes autour de la taxe Covid
Taxe Covid
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

PLFSS 2021 : nouvelle passe d’armes autour de la taxe Covid

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 poursuit son examen au Sénat. Et la contribution financière demandée aux assureurs complémentaires santé continue de susciter des débats nourris...

PLFSS 2021 : petite victoire pour les mutuelles et les groupes paritaires
Santé
Taxe Covid

PLFSS 2021 : petite victoire pour les mutuelles et les groupes paritaires

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 se poursuit cette semaine au Sénat, qui a d’ores et déjà voté une mesure qui plaira aux mutualistes et paritaires. Mais cette victoire reste surtout de l’ordre du symbolique.

Révolution dans la couverture sociale des professions libérales
Les assureurs
TNS

Révolution dans la couverture sociale des professions libérales

Les professions libérales souhaitent une meilleure couverture des arrêts maladie. Le gouvernement a déposé un amendement dans le PLFSS 2021.

PLFSS 2021 : les députés amendent et votent le budget de la Sécu
Santé
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

PLFSS 2021 : les députés amendent et votent le budget de la Sécu

Les députés ont, sans surprise, donné leur accord en première lecture au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Avec plusieurs incidences pour les assureurs complémentaires santé.

PLFSS 2021 : le tiers payant intégral obligatoire voté pour le 100% Santé
100% Santé
Reste à charge

PLFSS 2021 : le tiers payant intégral obligatoire voté pour le 100% Santé

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 se poursuit à l’Assemblée nationale, avec l’adoption ce vendredi d’un amendement relatif au tiers payant. Les détails.

Complémentaires santé : la taxe Covid verra bien le jour
Santé
Prévoyance

Complémentaires santé : la taxe Covid verra bien le jour

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 poursuit son examen à l’Assemblée nationale à partir de ce mardi. Pas de bonne surprise à attendre pour les assureurs santé qui sont, même, de nouveau mis sous pression par la majorité…

Un PLFSS coûteux pour les assureurs complémentaires santé
Taxe Covid
Prévoyance

Un PLFSS coûteux pour les assureurs complémentaires santé

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 introduit la contribution financière demandée aux assureurs santé pour faire face au déficit galopant de la Sécu.

Complémentaires santé : : unanimité contre la taxe Covid
Santé
Taxe Covid

Complémentaires santé : : unanimité contre la taxe Covid

L’Unocam et la Mutualité française affirment leur opposition au projet de contribution financière des organismes complémentaires liée à la crise du Covid-19.

Taxe Covid : les groupes paritaires contre-attaquent
Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
Taxe Covid

Taxe Covid : les groupes paritaires contre-attaquent

Le centre technique des institutions de prévoyance a plaidé auprès de l'exécutif pour une alternative à la taxation des assureurs santé. Sans succès. Il entend maintenant intervenir dans le débat parlementaire.

PLFSS 2021 : les modalités de la taxe Covid précisées
Taxe Covid
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

PLFSS 2021 : les modalités de la taxe Covid précisées

La contribution exceptionnelle demandée aux assureurs complémentaires santé suite au Covid-19 est au programme de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.

PLFSS 2021 : la cinquième branche de Sécurité sociale officialisée
Dépendance
Santé

PLFSS 2021 : la cinquième branche de Sécurité sociale officialisée

La création d’une cinquième branche de Sécurité sociale consacrée à la perte d'autonomie est au programme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Pour l'heure, les assureurs complémentaires n'ont pas voix au chapitre.

PLFSS 2021 : les détails d’un texte historique
Taxe Covid
Santé

PLFSS 2021 : les détails d’un texte historique

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 est présenté ce 29 septembre, avec un déficit record consécutif à la crise économique et sanitaire. Voici ce qu’il faut en retenir pour les assureurs complémentaires.

Covid-19 : vers un fort rattrapage des dépenses en santé
Santé
Taxe Covid

Covid-19 : vers un fort rattrapage des dépenses en santé

À la forte baisse des prestations pour les assureurs complémentaires santé durant le confinement a, depuis, succédé un rattrapage certain. Le courtier Mercer a fait ses calculs et estime qu’à la fin de l’année, l’impact sur les prestations sera minime.

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Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes

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PLFSS 2021

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 est un texte historique, étant le premier PLFSS post-pandémie de Covid-19.