préjudices

La réglementation en assurance santé collective, une logique vertueuse ?

Analyser la réglementation applicable à l’assurance santé collective à l’aune des droits fondamentaux est une démarche riche d’enseignements. Cette analyse permet, en effet, de souligner les vertus de la réglementation applicable en France qui contribue à garantir l’effectivité, d’une part,...

Les enjeux de la réparation en nature du préjudice corporel

En vertu du principe de la réparation intégrale, principe fondamental en droit de la responsabilité, la victime doit être replacée dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si le sinistre n’était pas survenu. Dans ce cadre, la réparation peut être d’ordre pécuniaire mais...

Un principe difficilement conciliable avec l'assurance

Le droit à l’égalité est un grand principe consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En assurance, la logique contractuelle et la segmentation des risques sont, par nature, contraires à ce principe. Toutefois, des évolutions récentes semblent favoriser l’essor de ce...

Indemnisation : consécration d'un nouveau poste de préjudice

La Cour de cassation a reconnu le caractère indemnisable de la mobilisation des salariés et dirigeants à réparer un sinistre. Mais elle n’a pas, en revanche, précisé la méthode de calcul à retenir.

Expositions nocives : absence de reconnaissance du préjudice d'anxiété pour les mineurs de charbon

Cour d'appel de Metz, 7 juillet 2017 17/00829, 17/00537, 17/00793...

Environnement : la consécration de l'action de groupe

Introduite récemment en matière environnementale, la class-action à la française peut désormais être engagée devant les juridictions de l’ordre judiciaire, mais également devant le juge administratif. Une procédure à prendre au sérieux par les assureurs.

Nomenclature Dintilhac : la définition stricte du préjudice d'agrément

Civ.2e, 27 avril 2017, 16-13.740

Accidents du travail : la CEDH entérine le système français d'indemnisation des victimes

CEDH, 12 janv. 2017, n° 74734/14 Saumier c/ France

La réparation du préjudice financier

Civ. 3e, 29 septembre 2016, n° 14-16248

Dommage corporel : seuls les effets néfastes des états pathologiques antérieurs sont imputables sur l'indemnité

Civ. 2e, 19 mai 2016, n° 15-18.784

La mise en pratique

SNCF et ponctualité : son obligation de résultat ne se retrouve pas dans la réparation des préjudices du voyageur

Civ. 1re, 14 janvier 2016, n° 14-28.227

Prothèses PIP : Allianz France va verser en moyenne 654 € à chaque victime

Les chiffres fournis par Allianz France à l’issue de la procédure d’indemnisation des personnes porteuses de prothèses PIP confirment les limites du dispositif d’assurance en cas de sinistres sériels.

Réparation intégrale : le traumatisme psychologique à la source d'un préjudice corporel

Crim., 21 octobre 2014, n° 13-87.669

Préjudice d'anxiété

Soc., 2 juillet 2014, n° 12-29.788

Amiante : la date de naissance du préjudice d'anxiété

Soc., 2 juillet 2014, n° 12-29.788

La victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable

Civ. 1re, 2 juillet 2014, n° 13-17.599

Transport aérien de voyageurs : l'absence de «circonstances extraordinaires» pour justifier le retard

Civ. 1re, 19 mars 2014, n° 12-20.917

Faute du conducteur victime