Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Hausse des franchises médicales : le projet se précise

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a réaffirmé ce 3 septembre que le gouvernement envisageait de procéder à un doublement de la franchise médicale. Une mesure qui pourrait rapporter 500 à 600 M€ dans les caisses de l'Etat. La Fédération nationale indépendantes des...

[Édito] Pause attendue

Transfert de charges : les précisions du directeur de la Sécurité sociale

Le directeur de la sécurité sociale, Franck von Lennep, a répondu aux critiques émises par les complémentaires santé suite à l'annonce d'un transfert de charges de l'assurance maladie obligatoire (AMO) vers l'assurance maladie complémentaires (AMC) d'un montant de 500M€.

LFSS 2023 : quels impacts sur les contrats de santé et prévoyance ?

La loi de financement de la Sécurité sociale 2023 marque une certaine stabilité des dispositions concernant la santé et la prévoyance. Mais elle rouvre la pratique des transferts de charges. Analyse de Dimitri Coudreau, avocat associé chez Focal Avocat.

Le PLFSS jugé partiellement conforme par le Conseil constitutionnel

Ce mardi 20 décembre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la conformité à la Constitution du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Adoption en lecture définitive du PLFSS 2023

Avec une nouvelle activation du 49.3 par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est considéré comme définitivement adopté. Le Conseil constitutionnel, saisi en ce début de semaine par une soixantaine de députés, rendra prochainement sa décision sur...

PLFSS 2023 : des députés saisissent le Conseil constitutionnel

Des députés des groupes parlementaires de la NUPES (Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, Socialistes et apparentés et Écologistes) et des Républicains ont déposé hier deux recours pour contester devant le Conseil constitutionnel l’ensemble du projet de loi de financement de...

PLFSS 2023 : la Mutualité française dénonce une taxation « injustifiée »

La FNMF s'insurge du vote par le Sénat d'une taxe supplémentaire sur les contrats santé dans le cadre du PLFSS.

PLFSS : adoption du projet de loi modifié par le Sénat

Le Sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, par 193 voix pour et 102 voix contre.

PLFSS 2023 : les plateformes de services santé tirent la sonnette d’alarme

Réunis au sein d'une même association, Carte Blanche Partenaires, Itelis, Kalixia, Santéclair et Sévéane contestent un article inscrit dans le PLFSS 2023.

Prévention : les annonces de François Braun pour les complémentaires santé

Le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, a affiché sa position quant à la prise en charge des rendez-vous aux âges clefs de la vie (25, 45 et 65 ans).

PLFSS 2023 : incertitudes autour du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 circule désormais au Sénat. La commission des affaires sociales a déjà apporté des modifications au texte et prévoit surtout des discussions animées sur certains points, notamment sur une mesure qui touchera directement...

PLFSS 2023 : le 49.3 activé pour la partie dépenses

Le gouvernement a activé l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer la quatrième partie du projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2023, consacrée aux dépenses. Un amendement adopté en commission des affaires sociales, qui avait provoqué la surprise, n'a pas été...

PLFSS 2023 : le volet recettes du projet est adopté

Avec le rejet de la motion de censure formée par la Nupes contre le projet de loi du gouvernement pour le financement de la sécurité sociale, les trois premières parties du texte sont officiellement adoptées.

PLFSS 2023 : le gouvernement active le 49.3 pour les trois premières parties du texte

L’article 49.3 de la Constitution a été activé pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pour l’instant, seules les trois premières parties du texte sont concernées par ce mécanisme, la quatrième partie consacrée aux dépenses pour la perte d’autonomie, la prévention, l’accès...

PLFSS 2023 : recours au 49.3 et report du transfert sur la retraite complémentaire

La Première ministre a annoncé jeudi soir le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour l’adoption de la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. A l'initiative du gouvernement, un amendement portant sur le transfert du recouvrement des cotisations...

PLFSS 2023 : les téléconsultations devraient échapper à un nouvel encadrement

Dès son adoption en commission des affaires sociales, l’amendement AS902 prévoyant d’encadrer les téléconsultations par deux professionnels de santé a suscité de vives réactions, notamment dans l'assurance. La rapporteure générale du PLFSS à l’Assemblée nationale, Stéphanie Rist, a pu...

Reavie 2022 : le co-financement des consultations de prévention au coeur des débats

Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2023, deux amendements évoquent le co-financement des consultations de prévention par l'assurance maladie obligatoire (AMO) et les organismes complémentaires (AMC). Un sujet mis en avant à l'occasion de la 32ème...

La Mutualité française critique le budget 2023 de la Sécu

La Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) déplore, entre autres, que le gouvernement ne s'appuie pas suffisamment sur les mutuelles pour réformer le système de santé en France.