Protection sociale complémentaire

Nominations à la Commission nationale de la négociation collective

Nominations à la Commission nationale de la négociation collective

Deux nouveaux membres représentants du Medef sont nommés à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle.Par...

04/10/2022 à 09h51

Nomination Actualités
Réforme de la PSC : un décret majeur impacte la fonction publique d’État

Réforme de la PSC : un décret majeur impacte la fonction publique d’État

Un décret du 20 septembre 2022 prévoit l’exclusion des employeurs publics de la participation au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales pour une certaine catégorie d’agents.C’est...

22/09/2022 à 11h50

Actualités Protection sociale des fonctionnaires
Protection sociale complémentaire : les nouveautés de la rubrique du Boss

Protection sociale complémentaire : les nouveautés de la rubrique du Boss

Au mois de mars 2022, le bulletin officiel de la sécurité sociale s’enrichissait d’une nouvelle rubrique, consacrée à la protection sociale complémentaire. Xavier Pignaud et Vincent Alazard, respectivement associé et...

07/09/2022 à 09h12

Actualités
Protection sociale complémentaire : les dispositions du Boss opposables au 1er septembre

Protection sociale complémentaire : les dispositions du Boss opposables au 1er septembre

Les modalités du Bulletin officiel de la sécurité sociale portant sur la protection sociale complémentaire seront finalement opposables au 1er septembre prochain.À la suite d’une consultation publique portant sur le Bulletin...

28/07/2022 à 10h18

Actualités
PSC des fonctionnaires : la MNH réitère ses inquiétudes

PSC des fonctionnaires : la MNH réitère ses inquiétudes

Lors de son assemblée générale, ces 23 et 24 juin, la Mutuelle nationale des hospitaliers a rappelé ses attentes concernant la réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires.Réunis en assemblée générale les 23...

29/06/2022 à 15h30

Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) Protection sociale des fonctionnaires
PSC de la fonction publique d’État : publication d’un arrêté

PSC de la fonction publique d’État : publication d’un arrêté

L’arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'État a été publié au Journal...

02/06/2022 à 10h28

Réglementation
Réforme de la PSC : La Mutuelle générale « a de sérieux atouts à faire valoir », selon son DG

Réforme de la PSC : La Mutuelle générale « a de sérieux atouts à faire valoir », selon son DG

Christophe Harrigan, le directeur général de la quatrième mutuelle française, a donné une interview exclusive à l'Argus de l'assurance. L'occasion pour lui de revenir, entre autres, sur les résultats 2021 de La Mutuelle générale,...

30/05/2022 à 18h04

Paris La Mutuelle Générale
PSC des fonctionnaires : la réforme sur les rails

PSC des fonctionnaires : la réforme sur les rails

La protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la Fonction publique va connaître durant l’année 2022 des évolutions importantes. Plusieurs textes ont apporté des précisions sur la réforme, mais ils ne lèvent pas toutes...

17/05/2022 à 18h12

Actualités Actualité juridique
PSC des agents territoriaux : les garanties minimales prévues par le décret pourront être revues à la hausse

PSC des agents territoriaux : les garanties minimales prévues par le décret pourront être revues à la hausse

Le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement fixe des minima qui pourront faire l’objet...

27/04/2022 à 14h07

Réglementation
Protection sociale des fonctionnaires de l'Etat : le décret publié

Protection sociale des fonctionnaires de l'Etat : le décret publié

Paru au Journal officiel, le décret définit entre autres les critères de sélection des organismes complémentaires et les mécanismes d'adhésion de chaque catégorie de bénéficiaires aux contrats collectifs.C’est un texte qui...

25/04/2022 à 16h01

réforme état
Réforme de la PSC : ouverture d'une négociation dans la territoriale

Réforme de la PSC : ouverture d'une négociation dans la territoriale

Les employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives ont entamé de nouvelles discussions dans le cadre de la réforme de la protection sociale.Il n’y a pas que dans la Fonction publique d’Etat que la réforme...

07/04/2022 à 17h15

Fonction publique territoriale réforme
Protection sociale des fonctionnaires : une nouvelle étape franchie

Protection sociale des fonctionnaires : une nouvelle étape franchie

Deux mois et demi après la conclusion d'un accord interministériel relatif à la complémentaire maladie dans la Fonction publique d'Etat, un nouveau texte est aujourd'hui mis à la signature.C’était l’un des objectifs fixés par...

04/04/2022 à 09h47

santé prévoyance Amélie de Montchalin
Protection sociale complémentaire des fonctionnaires : une réforme en dix questions

Protection sociale complémentaire des fonctionnaires : une réforme en dix questions

Progressivement, à partir de 2024, tous les fonctionnaires d'État seront obligatoirement couverts par un contrat santé cofinancé par leur employeur. Un changement majeur qui suscite aujourd'hui des interrogations sur les modalités de...

23/02/2022 à 16h59

Prévoyance couverture santé des retraités
Protection sociale : un nouveau dispositif dans la territoriale adopté

Protection sociale : un nouveau dispositif dans la territoriale adopté

Le projet de décret fixant les garanties minimales et le montant mensuel de participation obligatoire des employeurs publics territoriaux a franchi une étape importante suite à sa présentation devant le Conseil supérieur de la...

17/02/2022 à 11h13

Fonction publique territoriale Protection sociale des fonctionnaires
Protection sociale : discussions tendues dans la Fonction publique territoriale

Protection sociale : discussions tendues dans la Fonction publique territoriale

Les échanges entre les organisations syndicales et les employeurs de la Fonction publique territoriale sur la réforme de la protection sociale complémentaire font aujourd'hui apparaître de nombreux points de désaccord.Si les...

07/02/2022 à 09h31

réforme santé prévoyance
Rapport du HCAAM : le CTip réaffirme son opposition

Rapport du HCAAM : le CTip réaffirme son opposition

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) a rappelé son désaccord avec le dernier rapport du HCAAM et souhaite un nouveau dialogue.Après France Assureurs (ex-FFA) et la Mutualité française, la fédération...

25/01/2022 à 15h40

Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM)
Protection sociale des fonctionnaires : l’accord signé par une majorité des syndicats

Protection sociale des fonctionnaires : l’accord signé par une majorité des syndicats

Six des sept organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique d'Etat se sont d'ores et déjà prononcées en faveur du projet d'accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de...

24/01/2022 à 15h46

Protection sociale des fonctionnaires syndicats
Présidentielle : Anne Hidalgo, la retraite et la Grande Sécu

Présidentielle : Anne Hidalgo, la retraite et la Grande Sécu

La candidate du Parti socialiste à l'élection présidentielle a détaillé plusieurs mesures de son programme électoral sur la protection sociale. A cette occasion, Anne Hidalgo s'est exprimée sur le débat soulevé par le Hcaam sur la...

19/01/2022 à 15h35

Election présidentielle Anne Hidalgo
Réforme de la PSC : le projet d’accord ouvert à signature

Réforme de la PSC : le projet d’accord ouvert à signature

Après des mois de négociations entre le ministère de la transformation et de la fonction publiques et les organisations syndicales représentatives, une ultime version du texte fixant les modalités de la réforme de la protection...

06/01/2022 à 16h26

Amélie de Montchalin Protection sociale des fonctionnaires
Réforme des fonctionnaires : sur quoi bute la négociation

Réforme des fonctionnaires : sur quoi bute la négociation

Dernière ligne droite pour la négociation entre les organisations syndicales et le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Toutefois, à ce jour, le projet d’accord qui fixe le cadre général de la réforme de la...

16/12/2021 à 18h02

réforme ministère

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ÉDITION DU 07 octobre 2022

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