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Prévoyance collective : la nuance n'est plus de mise dans les clauses d'exclusion
Protection sociale complémentaire, la définition des catégories objectives
Les catégories objectives de salariés sont revues afin de tirer les conséquences de la fusion des régimes de retraite Agirc et Arrco. Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour mettre leurs régimes en conformité, et ainsi continuer à bénéficier du cadre social de faveur. Analyse de Xavier Pignaud, avocat associé au sein de Rigaud Avocats.
LA RÉDACTION
\ 16h38
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