Réforme assurance : Actualités et infos sur argusdelassurance.com

Le Sénat confirme la transférabilité externe des contrats d’assurance vie

Assurance vie
Les assureurs

31 janv. 2023

Le Sénat confirme la transférabilité externe des contrats d’assurance vie

Suivie de très près par les assureurs, la proposition de loi Husson-Montgolfier a été examinée ce soir au Sénat qui a validé le principe de la transférabilité externe des contrats d’assurance vie.

Réassurance : comment l’année 2022 a changé la donne

réassurance
Les assureurs

20 janv. 2023

Réassurance : comment l’année 2022 a changé la donne

Après plusieurs semaines chaotiques, les négociations en vue du renouvellement des traités de réassurance se sont achevées dans les tout derniers jours de décembre 2022. Une saison qui a marqué durablement les esprits, et fait émerger de nouvelles exclusions dans les contrats.

Réforme des retraites : l'impact sur la prévoyance

réforme des retraites
santé prévoyance

13 janv. 2023

Réforme des retraites : l'impact sur la prévoyance

Le marché de la prévoyance – qui couvre les risques décès, incapacité de travail et invalidité – devrait être l’un des plus touchés par le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement.

Courtiers : l'Orias tire la sonnette d'alarme pour les adhésions

Courtiers
Paris

12 janv. 2023

Courtiers : l'Orias tire la sonnette d'alarme pour les adhésions

Spécial réforme du courtage. Jérome Speroni, secrétaire général de l’Orias, et Richard Restuccia, son président, appellent les courtiers à engager au plus vite leur démarche d’adhésion à une association et de ré-inscription au registre de l’Orias.Il n'y aura pas de délai supplémentaire...

Réforme des retraites : l’âge légal de départ reporté à 64 ans

Retraite
réforme des retraites

10 janv. 2023

Réforme des retraites : l’âge légal de départ reporté à 64 ans

Élisabeth Borne a dévoilé les grands principes de la réforme des retraites. La Première ministre a notamment confirmé les mesures concernant l’invalidité.

Assurance récolte : retards dans la mise en place du guichet unique pour les agriculteurs

Assurance récolte
Risques climatiques

20 déc. 2022

Assurance récolte : retards dans la mise en place du guichet unique pour les agriculteurs

La réforme de l'assurance récolte entrera bien en vigueur au 1er janvier 2023. Mais le réseau d'interlocuteurs agréés chargés, pour le compte de l'État, de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale, lui, n’est pas encore prêt.

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Valéria Faure-Muntian : « Les assureurs ont toujours été peu présents à l'Assemblée nationale »

Anacofi-CIF
Assemblée nationale

16 déc. 2022

Valéria Faure-Muntian : « Les assureurs ont toujours été peu présents à l'Assemblée nationale »

Nommée aujourd'hui déléguée générale de l’Anacofi, l’ex-députée LREM Valéria Faure-Muntian revient, pour L’Argus de l’assurance, sur la disparition du groupe d’études parlementaire sur l’assurance, qu’elle co-présidait jusqu’en juin 2022.

Réforme de la PSC : « les négociations en prévoyance ont pris du retard » (cabinet Adiceo)

Protection sociale complémentaire
Protection sociale des fonctionnaires

14 déc. 2022

Réforme de la PSC : « les négociations en prévoyance ont pris du retard » (cabinet Adiceo)

Alors que la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires d'Etat devrait connaître un coup d'accélérateur en 2023, Bruno de la Porte - directeur associé du cabinet Adiceo - fait le point sur les chantiers encore à mener avant la mise en oeuvre de cette réforme.

Assemblée nationale : disparition du groupe d’études sur l’assurance

Assemblée nationale
Politique

08 déc. 2022

Assemblée nationale : disparition du groupe d’études sur l’assurance

Aucun groupe d’études parlementaire dévolu aux problématiques de l’assurance ne figure sur la liste agréée hier par le Bureau de l’Assemblée nationale.

Le groupe d’études parlementaire sur l’assurance menacé de disparition

Assemblée nationale
Politique

21 nov. 2022

Le groupe d’études parlementaire sur l’assurance menacé de disparition

La délégation chargée des groupes d’études de l’Assemblée nationale, présidée par le député RN Sébastien Chenu, aurait établi une liste de 80 groupes d’études parlementaires pour la nouvelle législature, où ne figure pas celui dévolu aux assurances.

Réforme du courtage : le Conseil constitutionnel rend sa décision

Syndicats professionnels
Réforme du courtage

21 oct. 2022

Réforme du courtage : le Conseil constitutionnel rend sa décision

La décision du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l’Association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine (ANCDGP) sur la conformité à la Constitution de la réforme du courtage était fortement attendue.

Risques climatiques : la nouvelle assurance récolte sera-t-elle suffisante pour couvrir les pertes ? [Tribune]

Tribune
Risques agricoles
Risques climatiques

11 oct. 2022

Risques climatiques : la nouvelle assurance récolte sera-t-elle suffisante pour couvrir les pertes ? [Tribune]

La réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture n’en est qu’au stade embryonnaire. Le nouveau système de gestion des risques doit s’accompagner d’une adaptation des filières pour rendre toutes les exploitations plus résilientes au changement climatique. Par Augustin de...

Retraite des femmes : des pistes pour réduire les inégalités

Retraite
Plan Epargne Retraite (PER)

05 oct. 2022

Retraite des femmes : des pistes pour réduire les inégalités

Le retour sur le devant de la scène de la réforme des retraites pourrait être l’occasion d’œuvrer pour corriger les écarts de pension entre hommes et femmes encore constatés en France depuis des années. Les idées ne manquent pas pour rectifier le tir.

Épargne retraite : les idées du marché pour améliorer le PER

Retraite
Plan Epargne Retraite (PER)

28 sept. 2022

Épargne retraite : les idées du marché pour améliorer le PER

Si les acteurs de la retraite supplémentaire s’accordent pour reconnaître les atouts indéniables du PER, ils ne se privent pas de rappeler que le dispositif est perfectible, notamment dans son régime fiscal. Retour sur quelques pistes d’évolution plébiscitées.

Réforme du courtage : le coup de frein d’une association

Les distributeurs
Syndicats professionnels

30 août 2022

Réforme du courtage : le coup de frein d’une association

L’association professionnelle Endya a décidé de prendre des mesures transitoires dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel. Les Sages ont été saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité au cours de l'été concernant la conformité de la réforme du courtage à la...

Réforme de l’assurance récolte : Groupama fait part de son inquiétude

Assurance dommages
Green assurance

11 juil. 2022

Réforme de l’assurance récolte : Groupama fait part de son inquiétude

Un projet d’ordonnance laisse 18 mois à l’initiative des assureurs pour constituer un pool de co-réassurance. Ce qui risque de compromettre l’objectif de la réforme, dénonce Groupama.

Emprunteur : Prévoir lance deux nouvelles offres

Prévoir
Paris

02 juin 2022

Emprunteur : Prévoir lance deux nouvelles offres

Alors que la loi Lemoine vient d’entrer en vigueur pour les nouveaux contrats emprunteur, le groupe familial lance deux nouvelles offres distribuées, pour la première par le réseau Prévoir Vie et pour la seconde par le biais d’Utwin.

Protection sociale des fonctionnaires de l'Etat : le décret publié

Assurance de personnes
Protection sociale complémentaire

25 avril 2022

Protection sociale des fonctionnaires de l'Etat : le décret publié

Paru au Journal officiel, le décret définit entre autres les critères de sélection des organismes complémentaires et les mécanismes d'adhésion de chaque catégorie de bénéficiaires aux contrats collectifs.

Réforme de la PSC : ouverture d'une négociation dans la territoriale