Un courtier attaque Google pour injure publique

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Les faits

Un courtier en assurance (la Lyonnaise de garantie) assigne Google et son directeur de publication pour injure publique suite à l'apparition, lors de la saisie des termes « lyonnaise de g » sur les moteurs de recherche, des mots ou propositions de requête « lyonnaise garantie escroc » au troisième rang des suggestions proposées.

La décision

La cour d'appel accueille la demande et condamne Google à supprimer les suggestions apparaissant ainsi qu'à des dommages et intérêts, considérant que « les suggestions proposées aux internautes à partir de base de données [...] sont un moyen d'organiser et de présenter les pensées que la société met en circulation sur le réseau Internet ». La Cour de cassation casse l'arrêt, estimant que l'exploitant du moteur de recherche n'avait pas eu la « volonté d'émettre les propos en cause ou de leur conférer une signification autonome au-delà de leur simple juxtaposition et de leur seule fonction d'aide à la recherche » dans la mesure où « la fonctionnalité aboutissant au rapprochement critiqué est le fruit d'un processus purement automatique dans son fonctionnement et aléatoire dans ses résultats ».

Le commentaire

Google n'est pas responsable de la juxtaposition des suggestions qui apparaissent à l'issue d'une recherche et leur signification éventuelle. Le courtier n'obtiendra donc pas gain de cause.

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