renonciation

Assurance vie : l'abus de droit de renonciation sonne-t-il le glas du contentieux ?

Depuis quelques années, la Cour de cassation encadre strictement l’exercice de la faculté de renonciation à un contrat d’assurance vie. Un mouvement suivi par les juridictions du fond. Analyse d'Antoine Skrzynski et Stéphane Choisez, avocats à la cour au sein du cabinet Choisez & Associés.

Assurance vie : note d'information, l'essentiel et rien que l'essentiel

Civ. 2e, 8 décembre 2016, n° 15-26.086

Obligation d'information : l'abus de droit de renoncer à un contrat d'assurance vie

Civ. 2e, 20 octobre 2016, n° 15-25.810

Revirement de jurisprudence : la renonciation à un contrat d'assurance vie peut être abusive

Civ. 2e, 19 mai 2016, n° 15-12.767

Assurance vie, la lettre de renonciation doit, encore et toujours, être distincte de la note d'information

Civ. 2e, 24 mars 2016, n° 15-16.693

Assurance vie : l’abus de droit de l’assuré d’user de la renonciation

Le Tribunal de Tours a refusé de faire droit à l'exercice de la faculté de renonciation d'un souscripteur d'assurance vie. L'argumentaire juridique qui masquait un mobile économique n'a pas suffit, le souscripteur n'ayant pas été de bonne foi.

Assurance vie : la renonciation ne peut être exercée par la fille unique du souscripteur après son décès

Civ. 2e, 16 avril 2015, n° 14-13.291

Avance sur assurance vie : le rachat exercé par l'assureur s'oppose à la renonciation

Civ. 2e, 12 juin 2014, n° 13-20.358

Assurance vie : le rachat par la banque entache d'équivoque la renonciation du souscripteur

Civ. 2e, 6 février 2014, n° 13-10.406

Le modèle de lettre de renonciation peut être inclu dans les conditions générales

Contrat à distance et droit de renonciation

Le fait de payer la prime ne suffit pas à établir que le contrat d’assurance auto a été intégralement exécuté par les parties, empêchant l’assuré d’exercer sa faculté de renonciation.

L'exercice du droit de renonciation connaît-il des limites ?

Unité de compte : qu’en est-il du droit de renonciation?

Contrat d'assurance vie : le rachat partiel ne vaut pas renonciation

Contrat d’assurance vie : le rachat partiel ne vaut pas renonciation

Contrat d’assurance vie : la renonciation est un acte d’administration

Assurance vie : un droit de renonciation conforme à la constitution

Civ. 2e, 13 janvier 2010, pourvoi n° 10-16184

Assurance Vie : un droit de renonciation conforme à la constitution

Assurance vie : la fonction de la prescription biennale en matière de renonciation

Civ. 2e, 24 juin 2010, pourvoi n° 09-10.920