résiliation infra-annuelle : Toutes les actus et news en 2022

Christophe Grouas (Digital Insure) : « Les banques vont s’organiser pour la défense de leurs portefeuilles en emprunteur »

Courtiers
Emprunteur

05 déc. 2022

Christophe Grouas (Digital Insure) : « Les banques vont s’organiser pour la défense de leurs portefeuilles en emprunteur »

Digital Insure, courtier digital spécialisé en assurance emprunteur et en prévoyance, a été racheté, en septembre 2022, par Odealim. Christophe Grouas, le nouveau directeur général de Digital Insure, revient, pour l'Argus de l'assurance, sur la stratégie du courtier, sur le marché de...

Assurance emprunteur : la loi Lemoine, une réforme sous surveillance

Éric Maumy
Assurance emprunteur

16 nov. 2022

Assurance emprunteur : la loi Lemoine, une réforme sous surveillance

Deux mois et demi après l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, son impact sur le marché de l’assurance des emprunteurs reste difficilement évaluable. Le législateur et les régulateurs gardent un œil attentif sur ce dossier.

Le casse-tête de la résiliation en trois clics

France Assureurs
Actualités

14 sept. 2022

Le casse-tête de la résiliation en trois clics

La nouvelle loi sur le pouvoir d’achat prévoit qu’assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance facilitent la résiliation en ligne des contrats. Reste à clarifier les rôles et obligations des assureurs et de leurs représentants.

Assurance emprunteur : les courtiers mitigés sur la loi Lemoine

Courtiers grossistes
Paris

07 sept. 2022

Assurance emprunteur : les courtiers mitigés sur la loi Lemoine

La résiliation à tout moment et la suppression de la sélection médicale doivent ouvrir le marché de l’emprunteur. Mais les opportunités restent assez limitées pour le courtage.

Unéo : la mutuelle des militaires recule en santé, progresse en prévoyance

Mutuelles
Hauts-de-Seine

19 avril 2022

Unéo : la mutuelle des militaires recule en santé, progresse en prévoyance

La mutuelle historique du personnel militaire enregistre un recul de ses cotisations par rapport à 2019, même si son activité prévoyance se développe.

Un décret modifie la résiliation infra annuelle en santé

Actualité juridique
Réglementation

06 avril 2022

Un décret modifie la résiliation infra annuelle en santé

Le décret n°2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance revoit les modalités de la résiliation infra annuelle en santé.

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DE L'Argus de l'assurance

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite

Emprunteur : adoption définitive de la résiliation à tout moment et la suppression du questionnaire de santé

Assurance emprunteur
Sénat

17 févr. 2022

Emprunteur : adoption définitive de la résiliation à tout moment et la suppression du questionnaire de santé

La proposition de loi portée par la députée Patricia Lemoine a été définitivement adoptée par la Haute Chambre. Son entrée en vigueur devrait intervenir entre le 1er juin et le 1er septembre 2022.

Emprunteur : les députés confirment la résiliation à tout moment et la fin du questionnaire de santé

Assurance emprunteur
Assemblée nationale

15 févr. 2022

Emprunteur : les députés confirment la résiliation à tout moment et la fin du questionnaire de santé

Quelques jours après la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale était invitée à se prononcer sur la proposition de loi pour un accès plus juste au marché de l’emprunteur.

Emprunteur : l’assurance divisée sur le vote des parlementaires

Assurance emprunteur
Emprunteur

04 févr. 2022

Emprunteur : l’assurance divisée sur le vote des parlementaires

En supprimant le questionnaire de santé et en adoptant la résiliation infra annuelle en assurance emprunteur hier, les parlementaires ont créé la surprise. Ce vote suscite des réactions très diverses dans le monde de l'assurance.

Emprunteur : oui à la RIA, non au questionnaire de santé

Emprunteur
Assurance emprunteur

03 févr. 2022

Emprunteur : oui à la RIA, non au questionnaire de santé

Alors que les positions défendues par le Sénat et l’Assemblée Nationale sur la proposition de loi en matière d'assurance emprunteur semblaient difficilement conciliables, un compromis a été trouvé aujourd’hui en commission mixte paritaire.

Emprunteur : le Sénat persiste et refuse la résiliation à tout moment

Assurance emprunteur
Emprunteur

27 janv. 2022

Emprunteur : le Sénat persiste et refuse la résiliation à tout moment

En séance publique hier soir, la Haute Chambre s’est opposée à la résiliation à tout moment en matière d’assurance emprunteur. Elle a néanmoins voté une modification en profondeur du droit à l'oubli.

Emprunteur : le gouvernement revient à la charge au Sénat