Conseil d’État Paris
Par une ordonnance du 13 octobre dernier, le Conseil d’État, saisi en référé, s’est prononcé sur le risque de transfert hors de l’Union européenne des données de santé qui sont traitées par Microsoft. Cas d'espèce par Sarah Bailey & Émilie Danglades-Perez, avocates au sein du cabinet Simmons...
Tech assurtech
Widmee vient de lancer la commercialisation de Gator, une solution d’agrégation de comptes bancaires. Cible de l’entreprise bordelaise : les acteurs financiers de proximité, au premier rang desquels figurent les assureurs.
assurtech Tech
La compagnie d’assurances a récemment mis en place une messagerie médicale intégralement chiffrée pour garantir à ses assurés un contrôle complet de leurs données de santé.
Analyses d'experts Argus Factory 2020
La France a pris la décision d’un accès au public de l’ensemble des décisions de justice. Mais la création de cet open data se heurte à des obstacles aussi bien techniques qu’éthiques. Analyse de Émilie Danglades-Perez et Quentin Charluteau, avocats à la cour chez Simmons & Simmons LP.
Analyses d'experts
Les distributeurs d’assurance sont indéniablement soumis au RGPD, le règlement européen sur la protection des données personnelles. Et ce, même lorsqu’il est question de traitement de données non numériques... Analyse de Pierre Craponne, avocat of counsel au sein du cabinet Choisez & Associés...
Blockchain Crédit Agricole assurances
Crédit Agricole Assurances et Matmut font partie d’un consortium qui a l’ambition de construire une plateforme de partage de données certifiées issues des véhicules connectés.
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Réglementation Actualités
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de publier une charte des contrôles. Un mode d'emploi à destination des entités contrôlées.
En matière de protection des données, la réglementation impose aux entreprises assujetties de limiter la durée de conservation des données. En pratique, cette exigence est complexe à mettre en œuvre. Point de vigilance de Tiphaine Bekic, responsable du domaine juridique et conformité,...
SMA Planète CSCA
Planète CSCA et SMA S.A. (groupe SMA) annoncent avoir finalisé une nouvelle convention cadre de délégation de gestion dans le cadre de la mise en conformité DDA et RGPD.
Analyses d'experts Cnil
Face à un défaut de sécurité, la Commission nationale de l’informatique et des libertés préfère sanctionner plutôt que d’inviter à une régularisation qu’elle estime impossible. Elle laisse ainsi entendre que le secteur de l’assurance est particulièrement exposé à des sanctions lourdes....
Compagnies Cnil
Face à un défaut de sécurité, la CNIL préfère sanctionner plutôt que d’inviter à une régularisation qu’elle estime impossible. Elle laisse ainsi entendre que le secteur de l’assurance, fort consommateur de données, est exposé à des sanctions lourdes en cas de faille de sécurité. L'analyse de...
Les assureurs Externaliser
L’externalisation ne manque pas d’atouts. Encore faut-il garder la maîtrise de sa compétence et de son métier.
Juriscope AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance)
Plus d’un an et demi après l’entrée en application du RGPD, la qualification juridique des parties prenantes d’un traitement de données personnelles continue d’interpeller les distributeurs d’assurance. Les représentants des agents et des assureurs viennent de signer un accord. Par Nina Gosse,...
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
LES ARGUS D’OR 2023
18 avril 2023 Paris
15 chances de voir vos innovations mises à l’honneur !
FORMATION
Réforme du courtage
13 juin 2023 Paris
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
WEBINAR
05 avril 23 14h30 - 60 min
Litiges auto : les dernières prises de position de La Médiation de l’assurance
Proposé par La rédaction de Jurisprudence Automobile
EMPLOI
Chargé de clientèle agricole - Secteur Val Berry Sud (18) H/F
Groupama Rhône Alpes Auvergne - 23 mars 2023 - CDI - Saint-Amand-Montrond
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile
Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.
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RGPD (règlement général sur la protection des données)
Le RGPD (règlement général sur la protection des données) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Une réforme aux multiples conséquences pour le monde de l'assurance...