Institutions Jurisprudence commentée
Civ. 2e, 3 septembre 2015, n° 14-18.287
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Produits & services Les assureurs Union mutualiste retraite (UMR)
L'Union mutualiste retraite propose à ses sociétaires retraités d'acquérir leur bien immobilier contre le versement d'un bouquet seul, et la possibilité de rester dans les lieux jusqu'à leur décès.
Jurisprudence Réglementation
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Produits & services SwissLife Autorité des marchés financiers (AMF)
garantie Rénovation
Civ. 3e, 30 mars 2011, pourvoi n°S 10-30116
Réglementation copropriété
Civ. 3e, 4 novembre 2010, pourvoi n°09-66977
Réglementation indemnisation
Civ.3e, 5 octobre 2010, pourvois nos U09-69.904 et B09-69.934
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
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ASSURANCES AFFINITAIRES
16 mars 2023 Paris
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