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Sénat

Retraite et prévoyance : ce qui a été changé au Sénat
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réforme des retraites

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La version adoptée de la réforme des retraites 2023 contient une mesure d'abaissement de l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour certaines personnes en situation d'incapacité permanente. Explications.

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Après le rejet, ce jour, des motions de censure déposées par l’opposition, la réforme des retraites est adoptée. En voici les principales mesures.

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Dans un rapport publié mi-février sur l'indemnisation de la sécheresse, la sénatrice Christine Lavarde indique vouloir mobiliser davantage de ressources pour la prévention du bâti existant.

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Suivie de très près par les assureurs, la proposition de loi Husson-Montgolfier a été examinée ce soir au Sénat qui a validé le principe de la transférabilité externe des contrats d’assurance vie.

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Cyber : le paiement des rançons adopté en commission mixte paritaire
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Le Parlement a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi). Le texte porté par Gérard Darmanin précise les modalités de couverture en assurance des cyberattaques.

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Le Sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, par 193 voix pour et 102 voix contre.

PLFSS 2023 : incertitudes autour du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 circule désormais au Sénat. La commission des affaires sociales a déjà apporté des modifications au texte et prévoit surtout des discussions animées sur certains points, notamment sur une mesure qui touchera directement...

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Après un mois de débats, le projet de loi « portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat » a été définitivement adopté. Plusieurs mesures concernent l’assurance.

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Le projet de loi sur la protection du pouvoir d’achat a été examiné en commission par la Chambre haute. Les sénateurs ont décidé d’élargir le champ d’application du dispositif de résiliation en trois clics des contrats d’assurance.

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Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat et son prédécesseur veulent mieux protéger les épargnants français. La proposition de loi qu’ils ont déposée vise notamment à plus de transparence sur les frais et à un meilleur encadrement des commissions.

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