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Subrogation

Engagement de la responsabilité décennale d’un constructeur en cas d’incendie sans cause connue
La subrogation joue par le paiement d’une indemnité pour le compte de l’assuré
Recours subrogatoire et faute de la victime d'un accident
Le délai de prescription en cas de subrogation légale
Du bon usage de la subrogation par l'assureur
Subrogation légale et versement des indemnités par l’assureur

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Le cas d'espèce : comment prouver la subrogation légale ?
Assurtech : Shift Technology élargit son spectre d’activités
[Le cas d'espèce] Subrogation en assurance de personnes : l'action directe est dans le périmètre du recours
Subrogation, la confirmation de l'identité des droits de l'assuré et de l'assureur
La subrogation conventionnelle nécessite le consentement de l'assuré indemnisé
Dommages-ouvrage : l'étendue de la subrogation de l'assureur sanctionné pour non respect du délai de 60 jours
Assurances de dommages : gare à la subrogation légale !
Garantie d'éviction : l'assureur du notaire est subrogé dans les droits de l'acquéreur
Subrogation légale : il faut que l'assureur soit tenu d'indemniser
Assurance construction : la perte de chance de bénéficier de l'indemnisation
La subrogation de l'agent général visant à réclamer le paiement de la prime à l'assuré
Assurance caution - Subrogation
L’action directe de l’assureur s’exerce devant le juge privé
SUBROGATION - Préférence de l'assuré social sur le tiers payeur subrogé (Oui)