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Subrogation / Page 2

SUBROGATION - Préférence de l'assuré social sur le tiers payeur subrogé (Oui)

Jurisprudence JA
chambre criminelle

01 févr. 2013

SUBROGATION - Préférence de l'assuré social sur le tiers payeur subrogé (Oui)

La subrogation ne peut nui-re à la victime subrogeante, créancière de l'indemnisation, lorsqu'elle n'a été prise en charge que partiellement par les prestations sociales. Dans ce cas, l'assuré social peut exercer ses droits contre le responsable, par préférence au tiers payeur subrogé.

Droit de recours subrogatoire de l’assureur tiers payeur

Jurisprudence
Droit

15 sept. 2012

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Assurance transport : subrogation conventionnelle de l'assuré

Jurisprudence
Actualités

19 mars 2012

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Accident de moto : indemnisation partagée entre les conducteurs non fautifs

Jurisprudence
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15 juin 2011

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La Subrogation ne confère pas à l'assureur la qualité de victime

infraction
indemnités

15 avril 2011

La Subrogation ne confère pas à l'assureur la qualité de victime

Civ. 2e, 31 mars 2011, pourvoi n°C 10-10990

La subrogation ne confère pas à l’assureur la qualité de victime

Jurisprudence
Actualités

12 avril 2011

La subrogation ne confère pas à l’assureur la qualité de victime

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Subrogation de l'assureur

Accidents de la circulation et assurances
Jurisprudence JA

01 oct. 2010

Subrogation de l'assureur

Civ. 2e, 8 juillet 2010, pourvoi n°09-69.202.

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