Syndicat des copropriétaires

Eurazeo PME entre au capital du courtier AssurCopro

Eurazeo PME, filiale d’Eurazeo spécialisée dans les entreprises de taille moyenne, entre au capital du courtier en assurance de copropriété, AssurCopro. Cette prise de participation a pour objectif d’accompagnement son développement commercial et géographique.

Vice de construction : la responsabilité décennale du syndicat des copropriétaires

Civ. 3e, 19 novembre 2015, n° 14-17.784

La loi Alur en question à propos de l’assurance «propriétaire non occupant»

Rép. Min. n° 72674, JOAN du 3 novembre 2015

Refus d'assurance : le BCT étend son périmètre à la RC locative et copropriétaires

Un décret paru ce jour au Journal Officiel étend le champ de compétences du Bureau central de tarification (BCT) à la responsabilité civile (RC) locative et des copropriétaires.

L’assurance tire les charges de copropriété vers le haut

Les charges de copropriétés ne cessent d'augmenter bien au-delà de l'inflation. Une dérive à laquelle l'assurance n'est pas étrangère, puisque ce poste a progressé de 7,5 % entre 2012 et 2013. En cause, une dégradation de la sinistralité essentiellement en ville, dans les immeubles antérieurs...

Emprunt collectif de copropriété: un décret précise la notion de défaillance des copropriétaires

Le Premier ministre veut une "garantie universelle des risques locatifs"

La garantie des risques locatifs attire un nouvel assureur

Fidelidade Mundial, filiale française du premier assureur portugais, se lance sur le marché des risques locatifs. La compagnie devient le troisieme assureur partenaire au dispositif GRL, mis en place fin 2009 pour favoriser l'accès au logement des plus démunis.

Copropriété : responsabilité du syndicat pour défaut d’entretien

Copropriété : qui est responsable d’un incendie dans un centre commercial ?

Responsabilité civile professionnelle du syndicat des copropriétaires

GRL : les députés refusent d’unifier les dispositifs de garanties locatives

Construction : la procédure d’expertise doit être contradictoire

Les conventions Cidre et CIDE-COP préservent les intérêts des copropriétaires

L’assureur du syndic ne couvre pas les dégâts d’un immeuble non assuré par sa faute

Amiante : de nouvelles obligations préventives s’imposent aux propriétaires d'immeubles

GARANTIE DÉCENNALE : NATURE DES DÉSORDRES

Construction et troubles anormaux du voisinage

Civ.3e, 9 février 2011, pourvoi n° E09-71570