TCA (Taxe sur les Conventions d’Assurance)

Le sort de la fiscalité des garanties pannes mécaniques en est jeté

La garantie pannes mécaniques est soumise à la taxe sur les conventions d’assurances. C’est la conclusion d’un long parcours judiciaire qui a conduit la Cour de justice de l’Union européenne à prendre position sur la notion d’opération d’assurance.

PLF 2015 : quel avenir pour l’assurance de protection juridique ?

Les mutuelles de la Fnim envisagent un recours contre la taxe santé

Complémentaires santé : la taxe à 7% définitivement adoptée

Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir la hausse à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Par ailleurs, la Cour des comptes vient de réaffirmer sa position contre les aides publiques aux contrats collectifs au moment où le gouvernement veut diviser par deux le...

Santé : la taxe Fillon arrive à l’Assemblée nationale

L’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui porte à 7% la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) appliquée aux contrats de complémentaire santé solidaires et responsables, débute ce mardi à l’Assemblée nationale. Soucieuse d’interpeller les parlementaires, la...

La taxe réduit la couverture

Le relèvement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) annoncé la semaine dernière par le gouvernement se conjugue à une forte progression de dépenses des assureurs complémentaires. La hausse des cotisations pourrait se traduire par une remise en cause des contrats responsables,...

Taxe santé : entreprises et salariés touchés dès le troisième trimestre

Les mesures du Plan Fillon précisées

Rigueur : Fillon met lourdement l'assurance santé à contribution

Dans le cadre des mesures de réduction du déficit public, le Premier ministre, François Fillon, a annoncé le doublement de la taxe sur les contrats de complémentaires santé responsables. La fiscalité de l'épargne salariale et des retraites supplémentaires sont également alourdies. L'assurance...

Réduction du déficit : les assureurs pourraient être sollicités

Le Premier ministre, François Fillon, va détailler ce mercredi 24 août à la télévision les mesures prises par le gouvernement pour réduire le déficit du pays. Certaines d’entre elles pourraient concerner le monde de l’assurance.

Top 30 de la santé : Des premières places de plus en plus chères

L'édition 2010 du Top 30 de la santé confirme la poursuite de la concentration du marché. Le phénomène n'est pas près de s'essouffler : près de la moitié des acteurs du classement pourraient être concernés par des rapprochements d'ici à deux ans.

La santé n'a pas à financer la politique familiale