travaux

L’assurance responsabilité civile exploitation ne garantit pas la responsabilité contractuelle de l'assuré

Cour d'appel, 8ème chambre, 7 décembre 2022 - n° 20/00656.

Incendie Notre-Dame de Paris : ce que dit la jurisprudence

Plus de seize jours après l'incendie qui a ravagé la toiture de la cathédrale Notre-Dame de Paris, la question des régimes de responsabilité applicables dans le cas de sinistres survenus pendant des travaux est posée. Daria Belovetskaya, avocate associée du cabinet AARPI LECA & Belovetskaya,...

Protection juridique : Allianz lance une nouvelle offre

Allianz Protection Juridique et la plate-forme digitale Renovation Man ont lancé la solution d'assurance Sérénité Protection Juridique pour résoudre les litiges des particuliers dans leurs travaux.

Les bâtiments intelligents bousculent l’assurance

En faisant apparaître de nouveaux risques, la construction connectée redistribue les responsabilités.

Performance énergétique : un défi à hauts risques

En s’adaptant sans cesse aux nouvelles réglementations, le secteur du BTP entraîne l’assurance dans son sillage.

Assurance construction : les assureurs attirés par un marché en expansion

Malgré ses particularités juridiques et techniques, la branche française de l’assurance construction attire des acteurs venus de toute l’Europe, qui profitent des opportunités existantes.

Travaux publics : compétence juridictionnelle administrative pour les dommages causés par l'entrepreneur privé

Civ. 1re, 16 novembre 2016, n° 15-25.370

Cat' nat', l'inefficacité des travaux après un épisode de sécheresse : pas de faute de l'assureur

Civ. 2e, 23 octobre 2014, n° 12-29.914

Doméo lance un site web dédié aux conseils pratiques de bricolage et de décoration

Assurance dommages-ouvrage : efficacité des travaux de reprises

Civ. 3e, 8 avril 2014, n° 13-16.692

Travaux de reprise : la faute de l'assureur indépendante de la garantie cat' nat'

Emprunt collectif de copropriété: un décret précise la notion de défaillance des copropriétaires

Procédure : Demande de nullité d’une expertise

RC construction : l’impossibilité d’utiliser les lieux pendant les travaux est indemnisable

Responsabilité d’une entreprise de forage

Incendie : rôle de l’expert d’assurance

Exclusion de garantie pour manque de réparations indispensables

Responsabilité des constructeurs après la réception de l’ouvrage

Axelliance Solutions lance le Pack Travaux Immeubles