TVA

Courtiers gestionnaires : l'embarrassant dossier TVA

Au regard de la nouvelle doctrine fiscale, beaucoup d'intermédiaires vont devoir justifier de leur régime d'exonération de la TVA. À défaut, la question du surcoût est posée, alors que les assureurs ne sont pas forcément enclins à le supporter.

Assujetti TVA unique : l’administration fiscale publie des lignes directrices

L’administration fiscale a publié au sein du bulletin officiel des finances publiques un commentaire sur le dispositif de l’assujetti unique en matière de TVA. Entré en vigueur en janvier 2022, le nouveau texte sera appliqué à partir du 1er janvier 2023.

Assurance et exonération de TVA : nouvelle mise à jour de la doctrine administrative

Bercy a aligné sur la jurisprudence européenne son interprétation de l’exonération de TVA des opérations d’assurance et des prestations de services afférentes, effectuées par les courtiers et les intermédiaires d’assurance. Analyse d'Emmanuel Charrié, avocat associé chez Charrié Avocats.

Intermédiaires d'assurance : vers un régime d'exonération de la TVA plus strict

La doctrine fiscale sur l’exonération de TVA des opérations d’assurance, de réassurance, et des prestations de services liées a été mise à jour. Les textes encadrent les pratiques des courtiers et des intermédiaires d’assurance. Analyse de Stéphane Mayencon, directeur fiscal d'AG2R La Mondiale.

Exonération de TVA : les intermédiaires d'assurance en première ligne

Fin avril 2022, l’administration fiscale a précisé les contours du régime d’exonération de TVA sur les opérations d’assurance, et notamment sur les prestations de services réalisées par les intermédiaires. L’un des points tourne autour du régime applicable aux rémunérations perçues par le...

Intermédiaires d’assurance : l’administration fiscale met à jour les conditions d’exonération de TVA

L’exonération de TVA pour les intermédiaires d’assurance et de réassurance faisant de la gestion déléguée de sinistres ou de contrats est mise à jour dans le bulletin officiel des finances publiques. L’administration fiscale laisse applicable jusqu’au 31 décembre 2022 les modalités de...

[Édito] TVA ou pas

L'analyse de la semaine : l'assujetti unique, le nouveau régime de groupe TVA

Sous l’impulsion du droit européen, le gouvernement travaille actuellement à la mise en application d’un futur régime groupe TVA. Un nouveau dispositif majeur pour le secteur de l’assurance. Analyse d'Emmanuel Charrié, avocat au sein du cabinet Charrié Avocats.

[Analyse] La notion de groupe en matière de TVA

Les récentes évolutions jurisprudentielles au niveau européen amènent la France à travailler à la mise en place d’un futur régime groupe TVA. Analyse du directeur fiscal d'AG2R La Mondiale Stéphane Mayençon.

TVA : des évolutions nécessaires pour le secteur de l'assurance

Alors que la récente jurisprudence européenne amène la France à revoir son dispositif applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée, la Commission européenne évalue le fonctionnement de certaines dispositions de la directive TVA. Les explications de Stéphane Mayencon, directeur fiscal...

[Analyse] L'assurance et la TVA, ça continue...

L’année 2019 aura été marquée, en matière de TVA, par l’adaptation de la doctrine administrative à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Cet alignement reste pour autant incomplet. Analyse d'Emmanuel Charrié, avocat au sein du cabinet Charrié Avocats.

Groupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre trois décisions attendues en matière d’exonération fiscale. Elles marquent la fin d’un dispositif favorable aux acteurs de l’assurance, notamment.

Groupements de moyens : le régime français est-il conforme à la directive TVA ?

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision importante concernant les groupements autonomes de personnes (Gap), des structures très utilisées par les acteurs de l’assurance.

Affaire Mapfre, garantie pannes mécaniques : la TSCA à 18 % s'applique

Com., 24 novembre 2015, n° 12-15.419

Affaire Mapfre : ce que dit la CJUE de la fiscalité applicable à l’assurance des pannes mécaniques

CJUE, 16 juillet 2015, Mapfre, n° C – 584/13

Carrousel-TVA - Procédure pénale

Il est indifférent, pour la caractérisation de l'escroquerie, que les documents aient été remis à des tiers n'ayant pas fait l'objet de poursuites pénales.

L'achat d'un véhicule en Europe

ESCROQUERIE - Véhicules d'occasion importés (Oui)

Le prévenu qui, par une application abusive du régime de la marge, crée des distorsions de concurrence au détriment des négociants de véhicules d'occasion respectueux de leurs obligations déclaratives et affecte le fonctionnement normal du marché automobile doit être sanctionné pour...

Flotte automobile : Vision européenne de la TVA sur le crédit-bail

Par un arrêt récent, la cour de justice de l’union européenne reconnaît le caractère distinct des prestations de crédit-bail automobile et d’assurance (exonérées de TVA), semblant ainsi se démarquer de notre jurisprudence nationale, tout en imposant cependant aux juridictions de renvoi une...